Développement et exploitation d'un système électronique d'appel d'offres pour le gouvernement du Québec (SEAOGQ)

Les principales fonctions du système projeté doivent être la publication des avis, la distribution des documents d’appel d’offres, la réception et la gestion des soumissions en mode électronique et la publication des résultats de l’ouverture publique des soumissions et de l’adjudication des contrats. De plus, le système projeté doit permettre la diffusion des avis provenant d’autres juridictions et notamment des provinces canadiennes qui participent au système d’échange des avis et prévoir des liens vers d’autres sites d’appel d’offres au Canada, aux États-Unis ou en Europe . Le système projeté doit être évolutif pour tenir compte de l’évolution de l’encadrement législatif et réglementaire des marchés publics des organismes publics et du secteur municipal, de leurs nouveaux besoins ainsi que des changements en matière de technologies de l’information. Le présent appel d'offres, préparé en collaboration avec des représentants des organismes publics de l’Administration gouvernementale, du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de l’éducation et du secteur municipal du Québec, vise la création d’un partenariat avec une entreprise du secteur privé qui doit développer et exploiter le système projeté, lequel doit notamment permettre :

1. a)
   aux organismes publics de saisir et d’afficher dans un format uniforme : - tous les types d'avis; - les résultats de l’ouverture publique des soumissions; - les résultats de l’adjudication des contrats.
2. b)
   aux utilisateurs d'avoir accès aux avis publiés par les organismes publics, et aux résultats de l’ouverture publique des soumissions et de l’adjudication des contrats.
3. c)
   de reproduire et de distribuer les documents d’appel d’offres, leurs addendas et tout autre élément pouvant y être annexé, et ce, quel que soit le support (électronique ou papier) et le mode de distribution utilisés.
4. d)
   d’acheminer des documents d’appel d’offres à un nombre restreint de fournisseurs identifiés par un organisme public, dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation.
5. e)
   aux fournisseurs de soumissionner en mode électronique et aux organismes publics de recevoir les soumissions, et ce, en toute sécurité.
6. f)
   au secrétariat du Conseil du trésor (SCT), –en tant que gestionnaire du contrat- à des représentants autorisés, respectivement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), d’effectuer, selon leurs besoins, des extractions de données à partir du système projeté.
7. g)
   aux organismes publics d’effectuer une extraction de données les concernant.
8. h)
   d’offrir aux organismes publics la possibilité de transférer automatiquement dans le système les renseignements sur leurs contrats conclus de gré à gré ou à la suite d’un appel d’offres sur invitation, à partir de leur système de mission ou d’un autre système existant comme SAGIR.
9. i)
   aux utilisateurs de prendre connaissance des avis publiés dans d’autres systèmes électroniques d’appel d’offres par les juridictions qui participent au système d’échange pancanadien des avis et plus généralement ceux des gouvernements ou territoires avec lesquels le Québec a conclu des accords de libéralisation des marchés publics;
10. j)
    de diffuser les avis d'appel d'offres du Québec sur d'autres systèmes déterminés par le gestionnaire du contrat dans le cadre des accords de libéralisation des marchés publics conclus par le Québec ou le Canada;
11. k)
    répondre à toutes les exigences opérationnelles, techniques et de sécurité telles que décrites dans le document d’appel d’offres joint;
12. l)
    assurer une période d’essai et une période de rodage du système projeté telles qu’énoncées dans le document d’appel d’offres joint;
13. m)
    assurer un service à la clientèle en vue d’aider et d’informer les utilisateurs sur tous les aspects des services proposés.

Les entreprises visées par cet appel d'offres sont celles qui ont la capacité et l’expertise, seules ou en se regroupant, d’offrir des services de système électronique d’appel d’offres en plus d’assurer la reproduction et la distribution des documents d’appel d’offres par voie électronique et sous forme papier. Ce système doit être disponible pour tous les organismes publics du Québec et être accessible à tous les fournisseurs des juridictions et territoires avec lesquels le Québec a conclu un accord de libéralisation des marchés publics .