l'achat, l'installation, le démontage et le transport de 90 décorations de lampadaires extérieurs pour le temps des Fêtes

------ Selon l'article 573.3 de la Loi sur les cités et villes , l es règles relatives à l'attribution des contrats ne s'appliquent pas à un contrat lorsqu' un seul fournisseur est en mesure de fournir les matériaux, le matériel ou les services après que des vérifications documentées et sérieuses ont été effectuées pour s'assurer de l'unicité de ce fournisseur dans l'ensemble des territoires visés par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés publics applicable à la municipalité. Studio Artéfact 2002 inc., est le seul fournisseur autorisé à vendre le matériel à la Ville étant donné que ledit matériel fait l'objet de droits d'auteur.