Vente de terrain aux Centre de la Petite Enfance de Rivière-du-Loup inc. et Centre de la Petite Enfance des jardins jolis
Source : SEAOVille de Rivière-du-Loup · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 juillet 2011
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 264-2011-1
- Catégorie SEAO
- I1 — Vente de biens immeubles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Art. 6 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q. c. I-0.1) et art.
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28 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) Objet de la vente : Vente par la Ville d'un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS HUIT CENT DIX HUIT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE (Lot 4 818 194), du cadastre du Québec, circonscription foncière du Témiscouata, sans bâtisses dessus construite, mais avec circonstances et dépendances, lequel emplacement est situé sur la rue Thomas-Jones, d'une superficie totale de 4 720,9 mètres carrés.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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