RÉFECTION DE LA COUR ET DE L'ACCES UNIVERSEL ADAPTÉ - ÉCOLE DROUIN ST-ISIDORE

NATURE DES TRAVAUX

1. Démolition de la cour ±2 366m2 sur une épaisseur de ±530mm. 2. Fabrication d’une rampe d’accès universelle adaptée en béton armé. 3. Fourniture des matériaux et de la main d’œuvre pour les travaux d’excavation, de remblais et de compaction s’y rattachant. 4. Fournir et installer du nouveau pavage bitumineux et du lignage des jeux. 5. Fourniture et installation de la terre végétale et de la pelouse en lisière aux endroits requis.

TRAVAUX EXCLUS

Drainage souterrain. LIEU École Drouin, 169, rue Sainte-Geneviève, Saint-Isidore, G0S-2S0.

PÉRIODE D'EXÉCUTION

L’entrepreneur s’engage à exécuter les travaux : entre le 29 juin et 26 août 2011, ou selon l’échéancier ci-joint. Dans l’impossibilité de respecter ces dates, veuillez nous indiquer votre disponibilité sur la formule de soumission.

PRODUITS UTILISÉS

1. Béton 32 MPA 150mm épaisseur et armature #15M @ 300mm c/c ch. sens haut et bas. 2. Béton bitumineux ESG-14 avec bitume PG58-34, 75 mm épaisseur; 3. Fabrication des lignes de jeux avec peinture approuvée par le MTQ; LISTE DES DOCUMENTS REQUIS ET OBLIGATOIRES SELON LES CONDITIONS DE CONFORMITÉ 1. La formule de soumission; 2. La licence de l'entrepreneur; 3. L'attestation du ministère du Revenu du Québec.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions sont attendues au Centre administratif des ressources technologiques et matérielles de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSBE) située au 11780, 10e Ave E, Saint-Georges ou par télécopieur au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) » jusqu'à 11 h, le mardi 28 juin 2011. La commission scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. PRIX SÉPARÉ n/a OCTROI DU CONTRAT 1. L'entrepreneur retenu sera avisé par téléphone dans les 24 heures suivant l'ouverture des soumissions. Un bon de commande sera transmis et constituera le contrat; 2. Pour éviter tout délai, l'entrepreneur doit débuter la planification de ses travaux dès la confirmation du chargé de projet mandaté par la CSBE.

TAXES ET REDEVANCES

Le prix total du contrat-cadre comprend tous les frais, les droits de douane, permis, licences, redevances pour la fourniture et l’emploi de dispositifs, appareils ou procédés brevetés, toutes les dépenses connexes nécessaires à l’exécution des travaux, les taxes municipales ainsi que tous les autres frais qui découlent des documents contractuels, sauf le permis de construction, et excluant les taxes provinciales (TVQ) et fédérales (TPS).

VISITE DES LIEUX ET PRISES DE MESURE FINALE

1. Avant de remettre sa soumission, l’entrepreneur pourra visiter si requis, avec le chargé de projet, les lieux et les aires environnantes afin de se familiariser avec tout ce qui pourrait affecter les travaux de quelque façon que ce soit. Sinon, cette visite devra au préalable être autorisée par le chargé de projet au (numéro sur l'avis officiel), poste 2706. 2. Aucune réclamation due à l’ignorance des conditions locales n’est reconnue par la commission scolaire. Le soumissionnaire doit étudier avec soin les plans et devis afin de s’assurer que les travaux du présent contrat peuvent être exécutés d’une façon satisfaisante tel qu’indiqué sur les plans. Aucune indemnité supplémentaire n’est accordée à l’entrepreneur pour les conséquences à ne faire cet examen; 3. Une prise de mesure finale doit être faite par l’entrepreneur avant de procéder à la commande des matériaux. LOI ET RÈGLEMENT – PERMIS ET LICENCE 1. L’entrepreneur doit se munir de tous les permis, licences, brevets et certificats nécessaires à l’exécution des travaux; 2. Respecter et faire respecter les lois et règlements provinciaux et municipaux, ordonnance, décrets, codes, conventions collectives touchant la construction, la main-d’œuvre, la santé et la sécurité. Fournir sur demande au responsable du projet, la preuve de leur observance; 3. Pendant toute la durée des travaux, l’entrepreneur doit détenir une licence valide conformément à la loi sur les bâtiments RRQCD1.1; 4. L’entrepreneur doit maintenir les lieux sécuritaires et exécuter les travaux conformément aux lois, codes, et règlements en vigueur en date de la présente; 5. L’obtention et le coût du permis de construction sont la responsabilité de la CSBE.

RÉSILIATION DE CONTRAT

Dans le cas d'un manquement grave aux engagements contractuels, le propriétaire peut, après avoir donné un avis de quatre (4) jours à l’entrepreneur, soit mettre fin au contrat soit terminer le contrat en engageant un autre entrepreneur et ce aux frais de celui qui a obtenu initialement le contrat. Les sommes qui sont dues à l’entrepreneur sont alors retenues jusqu'à la fin de son mandat.

FICHES D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN

Les fiches d’exploitation et d’entretien doivent comprendre toutes les instructions nécessaires à l’exploitation et l’entretien des nouvelles surfaces de plancher ainsi que leurs caractéristiques techniques.

PLANS ET DEVIS

Lorsqu’il y a non-concordance ou contradiction entre les documents de soumission ou si les documents ne sont pas suffisamment clairs ou s’ils portent à interprétation, veuillez aviser le responsable du projet au moins 96 heures (4 jours) avant l’ouverture des soumissions, sinon les exigences les plus sévères s’appliquent soit : exécuter les travaux selon l’interprétation finale du responsable du projet et ce sans frais supplémentaires.

MISE EN OEUVRE

1. L’entrepreneur sera responsable de l’élaboration et du respect des mesures de sécurité sur le chantier (et aux abords) durant toute la durée des travaux et toutes les mesures devront être prises pour assurer la protection et la sécurité des occupants et des utilisateurs des espaces environnants; 2. La mise en œuvre doit être de la meilleure qualité possible et les travaux doivent être exécutés par des ouvriers de métier qualifiés dans leur discipline respective. Ne pas embaucher des personnes non qualifiées, n’ayant pas les dispositions requises pour exécuter les travaux qui lui sont confiés; 3. L’entrepreneur doit fournir tous les outils nécessaires pour remplir adéquatement son mandat, particulièrement si des outils spécialisés sont requis; 4. L'entrepreneur doit assumer l'identification des services publics auprès des autorités compétentes du type INFO-TRAVAUX; 5. Coordonner tous les sous-traitants qui seront nécessaires à la réalisation de ses travaux.

DISPONIBILITÉ DES MATÉRIAUX

Immédiatement après la signature du contrat, l’entrepreneur doit vérifier la disponibilité des matériaux auprès de ses fournisseurs. Si des retards sont à prévoir, il doit en aviser le responsable du projet le plus tôt possible.

PROTECTION ET NETTOYAGE DES OUVRAGES

Assurer aux ouvrages terminés ou en cours d’exécution, une protection suffisante. Les ouvrages endommagés ou altérés en raison du manque de conformité, de négligence, doivent être soit nettoyés ou réparés, et ce sans frais.

RESPONSABILITÉ ET ASSURABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR

1. L’entrepreneur accepte toute la responsabilité dans l’exécution des travaux et tout dommage causé au propriétaire par suite d’une mauvaise exécution découlant de ses travaux; 2. De plus, l’entrepreneur devra remettre, avant l’octroi du contrat, une preuve d’assurance en responsabilité civile équivalente à 2 000 000 $.