Vente de terrain à Immeuble Renaud et Lagacé
Source : SEAOVille de Rivière-du-Loup · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 juillet 2011
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 321-2011
- UNSPSC
- 80131600Vente de propriétés ou d’immeubles
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Art. 6 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.C. c. I-0.1) et art. 28 1.0.1 L.C.V.
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Objet de la vente : Vente par la Ville d'un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro VINGT-QUATRE (Ptie 24) et de la subdivision numéro SOIXANTE-QUATRE du lot originaire numéro VINGT-QUATRE (Lot 24-64) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup, d'une superficie de d eux mille cent quarante-sept mètres carrés et un dixième (2 147,1 m²) et d'une partie du lot originaire numéro VINGT-QUATRE (Ptie 24) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup, d'une superficie de six cent soixante et un mètres carrés (661,0 m²).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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