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Services professionnels d'arpenteur-géomètre année 2011-2012

Source : SEAO

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
6 juillet 2011
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº OS-GEN/2011-06
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

APPEL D’OFFRES SUR INVITATION

OS-GEN/2011-06 La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville demande des soumissions pour : LES SERVICES PROFESSIONNELS D’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE ANNÉE 2011-2012 L’ouverture des soumissions aura lieu le mercredi 1 er juin à 11 h, ou aussitôt que possible après cette heure, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Saint-Bruno-de-Montarville située au 1585, rue Montarville à Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, J3V 3T8.

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La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville désire recevoir des offres de services professionnels d’arpenteur-géomètre pour différents mandats de piquetage, d’implantation de repères géodésiques, de levés de structures et d’infrastructures routières existantes et de zones non développées. Les différents travaux seront exécutés à l’intérieur des limites de la ville. Les documents d’appel d’offres vous seront transmis par courriel. Chaque soumission doit être déposée en format papier au bureau du greffier à l’hôtel de ville de Saint-Bruno-de-Montarville avant le mercredi 1 er juin 2011 à 11 h (horodaté par la réception de l’hôtel de ville) dans une enveloppe adressée selon les spécifications indiquées à l’article 2.8 du Cahier des clauses administratives générales faisant partie des documents d’appel d’offres. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Toute soumission, pour être valide, devra être accompagnée d’une garantie de soumission sous forme d’un chèque visé, payable à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville ou d’un cautionnement de soumission au montant égal à dix pour cent (10 %) de la valeur totale de la soumission, valide pour soixante (60) jours et d’une lettre d’intention d’une compagnie d’assurances s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution des travaux et un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services équivalant chacun à cinquante pour cent (50 %) du coût de la soumission, valide pour soixante (60) jours. Ces documents devront être des originaux certifiés. Les documents d’appel d’offres incluent les annexes prévues dans la politique de gestion contractuelle de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, qui se trouve sur le site Internet de la Ville à www.ville.stbruno.qc.ca , sous Liens Rapides. Le conseil municipal de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. La Ville peut, s’il est avantageux pour elle de le faire, passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et elle n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Pour tout renseignement administratif ou technique concernant cette soumission, veuillez communiquer avec monsieur Eric Painchaud au (numéro sur l'avis officiel). Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, 19 juin 2011. La greffière adjointe, Karine Leduc

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-513543
Citation
Lauréo, « Services professionnels d'arpenteur-géomètre année 2011-2012 », Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, avis nº OS-GEN/2011-06, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-513543
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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