IMPRESSION DES COMPTES DE TAXES

Ø Messagerie électronique : anick.patry @cssamares.qc.ca 2. Coordonnées du bureau de l’approvisionnement (Renseignements) Agent d’administration : Monsieur Yannick Chan Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) 3. Lieu d’acquisition de service Centre administratif de la Commission scolaire des Samares 4671, rue Principale Saint-Félix-de-Valois, Qc. J0K 2M0 3.b. Documents Les soumissionnaires pourront se procurer le cahier des charges au montant de 20,00 $ en argent ou en chèque non-remboursable. Il est possible d’obtenir la version électronique des documents. 4. Durée du contrat Nombre d’années: 3 ans Date de début : 1 er juillet 2011 Date de fin : 30 juin 2014 5. Calendrier prévu Évènements Dates importantes Disponibilité des documents Mercredi, 28 avril 2011 Ouverture publique des soumissions Mercredi, le 11 mai 2011 à 10h00 Analyse des soumissions et recommandation Mercredi, le 11 mai 2011 6. Facturation et modalités de paiement Toutes factures devront être émises au nom de la Commission scolaire des Samares, situé au : 4671, rue Principale à St-Félix-de-Valois (Qc) J0K 2M0 Le paiement de la facture par la Commission scolaire se fera dans les 30 jours suivant la réception de la facture, selon les politiques en vigueur suivant la livraison et sur présentation de la facture accompagnée des bordereaux de réception signés par le responsable du service demandeur. La preuve de la livraison de la marchandise appartient au fournisseur de la commande, s'il y a lieu. 7. Livraison 7.1 Le fournisseur choisi s'engage à respecter le prix qui sera établi lors de l'ouverture des soumissions. 7.2 Le fournisseur transmettra un avis de livraison indiquant l'endroit, les quantités et la date de livraison, trois semaines avant la dite livraison (s’il y a lieu). 7.3 Les prix seront F.A.B. Destination incluant les frais de déchargement à l'intérieur des bâtisses mais excluant les taxes fédérale et provinciale. 7.4 Lors de la livraison, aucune aide ne sera fournie au fournisseur par la commission scolaire pour la livraison et le déchargement. 7.5 Le fournisseur assume la responsabilité de tout dommage à la marchandise, à la propriété ou à autrui survenant au cours de la livraison de toute marchandise. 7.6 Les livraisons des marchandises devront s'effectuer les jours ouvrables entre 9h00 et 11h30 et 13h30 et 16h30 (s’il y a lieu). 8. Exigences particulières 8.1 La facture du fournisseur sera faite au nom de la commission scolaire des Samares selon les accords établis. 8.2 Les dates de livraisons sont fixées par la commission scolaire. 8.3 Une épreuve finale devra être vérifiée et approuvée par la commission scolaire. 8. Exigences particulières (suite) 8.4 Il est possible que la commission scolaire aient des spécifications particulières non fournies dans le présent appel d'offres (exemple : couleur du papier et de l'encre, nombre de copies, trous dans les copies pour la mise en filière, etc.). Dans ce cas, des coûts supplémentaires pourraient être ajoutés en sus par après. 8.5 Les quantités minimales de formulaires sont de 1 000 et par unité de mille. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une entente particulière avec la commission scolaire. 8.6 Le soumissionnaire s'engage à respecter les quantités requises par la commission scolaire sans que celle-ci paie des excédents pour surproduction. 8.7 Le fournisseur ne pourra sous-traiter le contrat en tout ou en partie . Ceci afin d’éviter les pertes, oublis, retards dans la production et livraison des formulaires et enveloppes et pour que la CS fasse affaire à un seul endroit en cas de besoins. 9. Garantie 9.1 Le fournisseur garantit que les marchandises livrées correspondent en tout point aux échantillons et épreuves soumis et acceptés. 9.2 Le fournisseur garantit les marchandises livrées contre toute défectuosité de matériel, d'emballage ou de fabrication pour une période minimale de douze (12) mois à compter de la date d'acceptation du produit par la commission scolaire. 9.3 Le fournisseur garantit le remplacement de tout produit endommagé durant son transport ou sa livraison. 9.4 Le fournisseur devra remettre une épreuve à la commission scolaire pour chacun des formulaires à fabriquer sur entente avec celle-ci. 9.5 Le fournisseur donnera à la commission scolaire une série de 20 exemplaires vierges pour chacun des types de formulaires produits après la production de ceux-ci.