Approuver la convention et donner une contribution dans le cadre du plan d'action Propreté en embellissement 2011.
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 juillet 2011
- Méthode
- 0Contribution financière
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA11 240259
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En décembre 2006, l'administration municipale a adopté le programme de propreté 2007-2010. Celui-ci couvre plusieurs interventions relativement à la propreté, dont notamment: les brigades de propreté, l'enlèvement des graffitis, les interventions en matière du mobilier urbain et d'embellissementt, les activités relatives à l'inspection/réglementation et à l 'accroissement des activités de propreté.
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En 2011 l'administration consent un budget pour l'accroissemnt de la propreté sur le territoire de la Ville de Montréal, le présent contrat s'inscrit dans le cadre du volet activités de propreté et embellissement 2011 dans l'arrondissement de Ville-Marie. Le présent contrat est conforme à l'article 452.48 de la L.C.V.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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