Réalisation de travaux de planage et de pavage, poste de contrôler routier de Lochaber, route 148 Ouest

ENVERGURE DU MANDAT

60 000 $ à 75 000 $ La Société étant exemptée de la taxe de vente sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), celles-ci ne sont pas incluses dans l’envergure du mandat. Les entrepreneurs doivent considérer cet ordre de grandeur à titre indicatif et non comme des minimum et maximum.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une soumission les entrepreneurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE

Sans objet.

GARANTIE DE SOUMISSION

L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, sous la forme d'un cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 4 du document d’appel d’offres. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l'adjudicataire en échange de la garantie d'exécution ainsi que de la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services au moment de la signature du contrat.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 5 du document d’appel d’offres. Garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 6 du document d’appel d’offres. Admissibilité Détenir une licence d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « Entrepreneur général » et dans la sous-catégorie no 1.4 « Entrepreneur en routes et canalisation». Détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. avertissement ll est fortement suggéré à l’entrepreneur de faire sa demande d’ attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date limite de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 3.23 des instructions aux entrepreneurs, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date .

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du lundi 4 juillet 2011 , auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres ( SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Nathalie Dubreuil Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Mardi 19 juillet 2011 avant 15 h. Les entrepreneurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Serge Bégin Chef du Service des acquisitions