Affrètement d’un aéronef pour le transport de personnes incarcérées entre Bonaventure et Hâvre-aux-Maisons

– « Bonaventure » désigne le point de départ et de retour d’un transport, spécifiquement l’aéroport de cette municipalité située dans la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11) du Québec; – « Hâvre-aux-Maisons » désigne l’escale d’un transport, spécifiquement l’aéroport de ce lieu situé sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine de la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11) du Québec. Les besoins en transport sont très difficiles à évaluer et sont variables d’une année à l’autre. Toutefois, à titre indicatif, 32 transports aériens ont été effectués pour la période du 1 er avril 2009 au 31 mars 2010. À cet égard, il y a lieu de souligner que le nombre de demandes de transport se répartit inégalement en cours d’année. Les quantités estimées ne servent qu’au calcul de la plus basse soumission conforme et ne constituent nullement une forme d’engagement de la part du ministre. Le contrat sera d’une durée de trois ans débutant le 1 er septembre 2011 pour se terminer le 30 août 2014.