Acquisition de commutateurs Cisco

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Compte tenu de la valeur du contrat, seuls sont admis à présenter une offre, les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables.

QUALIFICATIONS POUR SOUMISSIONNER

Seuls les fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables et ayant obtenu le document d'appel d'offres uniquement sur le système d’affichage d’appel d’offres «SEAO.» sont admis à déposer une soumission. L'adjudicataire doit maintenir pendant toute la durée de la commande un établissement dans un territoire visé par les accords applicables et le personnel requis pour satisfaire les besoins de la commande. Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec »(annexe I) rempli et signé par une personne autorisée. Si plus d'un fournisseur décident de s'associer pour déposer une soumission, la responsabilité des co-fournisseurs est solidaire. Dans ce cas les fournisseurs doivent signer tous les formulaires de soumission. Toutefois, un des co-fournisseurs doit être désigné comme principal fournisseur et le seul répondant auprès de la Régie. De plus, pour être admis, il faut qu’au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le fournisseur ni ses administrateurs ni ses dirigeants ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction.

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Disponibles à compter de jeudi, le 30 juin 2011 , auprès du système électronique de publication des appels d’offres de la Société «SÉAO» .

COÛT DES DOCUMENTS

Le coût est déterminé par firme «SÉAO».

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Régie des rentes du Québec Monsieur Simon Nadeau Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 3590 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Le 14 juillet 2011 à 15h00. Les fournisseurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 2600, boulevard Laurier, Porte 360, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Régie des rentes du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Le Responsable de l’équipe d’approvisionnements Service des ressources matérielles Simon Nadeau