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Usine d'épurtation - mise à niveau & traitement des boues

Source : SEAO

Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover · Méthode non publiée · fermé le 22 août 2011 à 13 h 30, heure du Québec

Faits

Publication
29 juin 2011
Méthode
1
Délai pour soumissionner
54 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (29 juin 2011) et la clôture (22 août 2011), arrondis au jour : 54 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CYR072011
UNSPSC
86101610Services de formation professionnelle - génie
Catégorie SEAO
S3 — Services d'architecture et d'ingénierie

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Province de Québec Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover OBJET : Usine d'épuration – mise à niveau ; service professionnels / appel d'offres 1.0 Nature de la soumission.

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La Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover demande des soumissions pour les services professionnels en ingénierie comprenant notamment : 1) la confection des plans et devis, 2) le support technique avant, pendant et après l'appel d'offres aux fins de retenir un entrepreneur chargé des travaux de même que 3) la surveillance de ces travaux dans le cadre du volet I – phase 1 du plan directeur des égouts relative à la mise à niveau de l'usine d'épuration et de la station de pompage (incluant une option pour le traitement des eaux usées provenant d'un abattoir) et du volet II de ce plan lequel concerne l'implantation, sur le même site, d'un système de traitement des boues de fosses septiques résidentielles utilisant la technologie de type RBS ou équivalente approuvée. 2.0 Mandat Le mandat couvre, sans s’y limiter, la préparation d'estimés budgétaires, l'établissement d'un calendrier de réalisation, la confection des plans et devis, la formulation des demandes de permis nécessaires aux travaux (notamment le certificat d’autorisation auprès du ministère du Développement durable et de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), les demandes d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) et au Canadien National (CN)), la rédaction et la préparation des documents d’appel d’offres, incluant les devis et tout ce qui découle du contrat suivant les usages, l’équité et la loi. Le mandat vise également à agir en tant qu’ingénieur-conseil et maître d’œuvre dans le cadre du projet. Le mandat comporte également l’ensemble des services d’ingénierie relatifs à l’assistance avant, pendant et après l’appel d’offres pour la matérialisation du projet, à la coordination, à la surveillance, à la vérification et au support technique dans le cadre du projet. Le mandat inclut aussi la mise en service et les essais pour l’acceptation provisoire, le support technique, la formation du personnel d’exploitation et la fourniture des manuels de fonctionnement et d’entretien et d'exploitation. Le mandat confié est rétribué sur une base forfaitaire . 3.0 Système de pondération – griille d'évaluation Le choix du soumissionnaire sera effectué sur la base d'une évaluation par critères en regard d'un système de pondération . 4.0 Informations complémentaires Les documents d'appels d'offres sont disponibles à compter du 1 er juillet 2011, sur le Service électronique d'appel d'offres électroniques SE@O. Le contrat étant assujetti à l'ACCQO, l'AQNB et à l'ACI, ne sont admis à soumissionner que les entrepreneurs qui ont en main les documents d'appels d'offres. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des personnes membres en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Pour être valides, les soumissions doivent être reçues physiquement au bureau municipal, 4055 Principale, Saint-Cyrille-de-Wendover, J1Z 1C8, au plus tard le 12 août 2011 avant 13 h 30 . Elles seront ouvertes le jour même après 13 h 30 à l'endroit identifié ci-haut en présence de deux témoins et des soumissionnaires qui auront choisi d'assister à l'ouverture. Compte tenu de l'utilisation d'un système de pondération dans l'analyse des soumissions, seul le nom des soumissionnaires sera déclaré à haute voix. Le soumissionnaire devra annexer à la formule de soumission, à titre de garantie, un dépôt pour un montant égal à 10 % du montant de la soumission. Ce dépôt peut être remplacé par un cautionnement émis par une compagnie d’assurance ou firme reconnue spécialisée dans l’émission de cautionnement, et être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours. La municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover ne s'engage à accepter ni la soumission ayant obtenue le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans encourir de frais d'aucune sorte envers les soumissionnaires. Elle se réserve aussi le droit d'ignorer toute irrégularité qu'elle juge mineure. Dans le cas où elle ne recevrait qu'une seule soumission conforme et acceptable, c'est-à-dire ayant obtenu un pointage de 70 ou plus, la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover se réserve le droit d'accepter cette soumission , d'annuler la présente demande de soumissions ou de s'entendre avec ce soumission naire pour conclure le contrat à un prix moindre que celui proposé dans sa soumission conformément à l'article 938.3 du Code municipal du Québec , L.R.Q., c. C-27.1, sans avoir à justifier de quelque façon que ce soit sa décision. Les demandes de renseignements et autres informations seront faites auprès de Monsieur François Larose , directeur des travaux publics, sur les heures d’affaires du bureau municipal soit entre 08:30 et 12:00 heures et 13:00 et 16:30 heures, au 4055 de la rue Principale à Saint-Cyrille-de-Wendover, téléphone (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à l'adresse "(courriel sur l'avis officiel)". Le présent avis public est fait en conformité avec les dispositions des articles 935 et suivants du Code municipal du Québec , L.R. Q. c. C-27 .1. Saint-Cyrille-de-Wendover Ce 29 juin 2011. Mario Picotin, Directeur général / Secr.- trésorier.

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https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-512555
Citation
Lauréo, « Usine d'épurtation - mise à niveau & traitement des boues », Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover, avis nº CYR072011, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-512555
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