RECONDUCTION DU CONTRAT D'ASSURANCES (RESPONSABILITÉ MUNICIPALE)
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 juin 2012
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G1 411 U4 N13904 #79076
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Reconduction du contrat d'assurances - Responsabilité municipale pour la prériode du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Courtier - Lemieux, Ryan & Associées inc. (Disposition légale en vertu de laquelle le contrat est donné de gré à gré : 573.1.2 L.C.V.)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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