Transport scolaire pour 2011-2012 et 2012-2013

Le cégep de Saint-Laurent se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes ou de n’accepter qu’une partie de la soumission reçue. 1.5. Toutes les questions devront être adressées par courriel à (courriel sur l'avis officiel). 1.6. Avant de signer sa soumission, le soumissionnaire doit examiner attentivement les documents d’appel d’offres afin de tenir compte de toutes les conditions du site pouvant affecter l'exécution du contrat. Par le dépôt de sa soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance du cahier des charges et en accepte les conditions. 1.7. L’offre présentée par le soumissionnaire doit être validée et irrévocable pour une période de soixante (60) jours de la date de l’ouverture des soumissions. 1.8. Le soumissionnaire devra prendre connaissance des addendas émis puisque s'il y a lieu, ils feront partie intégrante des documents contractuels. Les addendas sont envoyés par courriel, ou par tout autre moyen permettant d’établir la preuve de l’envoi et de la réception, aux soumissionnaires au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure limite de réception des soumissions. 1.9. Sous réserve des présentes « Instructions aux soumissionnaires », aucune information sur le résultat des soumissions ne sera communiquée avant l’adjudication du contrat. 1.10. Dans les sept (7) jours suivant le dépôt des soumissions, le propriétaire contactera le soumissionnaire retenu pour la signature du contrat de service. 1.11. Le cégep de Saint-Laurent peut exiger, après l’ouverture des soumissions, que le soumissionnaire lui fournisse des renseignements supplémentaires. 1.12. Seul serons considérés aux fins d’octroi du contrat les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. 1.13. Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d’offres, agi à l’encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir :

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  L’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles consent ou s’engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d’offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d’un tel appel d’offres.
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  A présentation, en réponse à un appel d’offres, de soumissions qui sont le fruit d’un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires.
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  Lorsque l’accord ou l’arrangement n’est pas porté à la connaissance de l’organisme public, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement.

Le présent article ne s’applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenus exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en questions. Vous devez joindre à votre soumission l’annexe 3 « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la Loi fédérale sur la concurrence » joint au devis, rempli et signé. Le fournisseur y déclare qu’il n’y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communications, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. 1.14. Les destinations ainsi que le nombre de transport sont à titre indicatif seulement et représente une année moyenne basées sur les années antérieurs. Les destinations et le nombre de transport peuvent varier.