Gardiennage des jurés au Palais de justice de Longueuil
Source : SEAOMinistère de la Justice · Méthode non publiée · fermé le 12 juillet 2011 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 21 juin 2011
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 juin 2011) et la clôture (12 juillet 2011), arrondis au jour : 21 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2011-09
- UNSPSC
- 92120000Sûreté et sécurité personnelle
- Catégorie SEAO
- S10 — Services de garde et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Gouvernement du Québec Ministère de la Justice TITRE FRANÇAIS : Gardiennage des jurés au Palais de justice de Longueuil. MANDAT : Dans le cadre d’assises criminelles qui pourraient avoir lieu au Palais de justice de Longueuil, le ministre souhaite confier la responsabilité de la surveillance des membres du jury à une agence de gardiennage.
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Le ministre de la Justice requiert, par le présent appel d'offres, des soumissions de prestataires de services spécialisés dans la surveillance des membres de jury pour réaliser le projet mentionné en titre. MARCHÉS VISÉS : Les marchés visés par le présent appel d’offres ne sont assujettis à aucun accord de libéralisation des marchés publics du Québec. PROGRAMME DE FRANCISATION : Le prestataire de services doit respecter l’exigence gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration s’il est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (la francisation des entreprises). PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE OFFRE : Seules seront considérées les offres de services présentées par des prestataires de services possédant les qualifications requises, qui ont un établissement au Québec. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES : Les documents d’appel d’offres sont disponibles exclusivement au système SÉAO des firmes CGI inc. et Constructo inc. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES OFFRES : Les offres concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h, heure en vigueur localement, le 12 juillet 2011, à l’adresse suivante : Ministère de la Justice a/s de madame Marilou Lemay Direction du personnel et de l’administration 1200, route de l’Église, 8 e étage, local 8.45 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère de la Justice sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Seules les offres de prix présentées sur les formules officielles « Offre de prix » ou une reproduction de celui-ci seront acceptées. L’ouverture des offres s’effectuera à la salle 8.45 à l’adresse mentionnée ci-dessus, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des offres.
DEMANDE D’INFORMATION
Aucune réunion d’information à l’intention des soumissionnaires ne sera tenue. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit à l’attention de madame Marilou Lemay à l’adresse ci-haut mentionnée ou par télécopieur au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) DATE DE DÉBUT DES TRAVAUX : 1 er septembre 2011 DATE DE FIN DES TRAVAUX : 31 août 2012 LA MINISTRE NE S’ENGAGE À ACCEPTER AUCUNE DES OFFRES REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE MEILLEUR PRIX. Monsieur Gaétan Tremblay Directeur général associé Direction du personnel et de l’administration
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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