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OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Date d’ouverture : Le 6 juillet 2011 Heure : 14 :00 heures Lieu : 550, 53 ième avenue, Montréal, Québec. H1A 2T7 La Commission scolaire se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Toutes les offres de service déposées dans le délai prévu, avant la date et l’heure de clôture, seront ouvertes au lieu fixé. La Commission scolaire peut répondre aux demandes de renseignements par écrit et au moyen d’un addenda, s’il y a lieu.

TOUTE COMMUNICATION VERBALE EST NULLE ET SANS

VALEUR. La Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île se réserve le droit d’apporter des modifications aux documents d’appel d’offres avant l’heure et la date limites du dépôt des soumissions et, le cas échéant, de modifier la date limite du dépôt des soumissions. Les modifications deviennent partie intégrante des documents d’appel d’offres et sont transmises par écrit à tous les soumissionnaires concernés.

SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’APPEL D’OFFRES

Seuls sont admis à présenter une offre les fournisseurs qui ont acheté les documents d’appel d’offres via le système électronique d’appel d’offres SÉAO. Le contrat à intervenir est assujetti, s’il y a lieu, aux accords intergouvernementaux suivants :

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  Accord sur le commerce intérieur (ACI) ;
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  Accord de commerce et coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ;
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  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick 2008 (AQNB 2008).