Vente à la Ville de Montréal de l'immeuble situé au 12090, rue Notre-Dame E.
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies- Pointe-aux-Trembles · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 septembre 2011
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº RP-ACTE-11-001
- UNSPSC
- 80131600Vente de propriétés ou d’immeubles
- Catégorie SEAO
- I1 — Vente de biens immeubles
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Acte par lequel les Soeurs de la Congrégation de Notre-Dame vendent à la Ville de Montréal, un immeuble sis au numéro 12090, rue Notre-Dame Est, dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, pour un montant de 3 840 000 $, excluant les taxes applicables, le cas échéant. N/Réf. 31h11-005-4602-05 *Contrat non visé par l'article 573. Le montant total du contrat excluant les taxes applicables.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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