Acquisition d’un système d’expédition de cartes - Encarteuse

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Sont admis à présenter une offre les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le fournisseur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de soixante-quinze (75) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire d’un :

1. a)
   montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, si la garantie est sous la forme d'un cautionnement émis par compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 4.
2. b)
   montant équivalent à cinq pour cent (5%) du montant total de la soumission, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : · chèque visé; · mandat; · lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni à l’annexe 5, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec; AVERTISSEMENT ll est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire leur demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date limite de réception des soumissions.

En effet, conformément à l’article 3.9 des instructions aux prestataires de services, cette attestation doit être délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE

La Société convie les fournisseurs à une réunion d’information obligatoire qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des fournisseurs sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information obligatoire se tiendra à 9 h, heure en vigueur localement, le 23 juin 2011 à l’adresse suivante. Société de l’assurance automobile du Québec 333, boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8J6 Vous devez confirmer votre présence auprès de Mme Martine Jacques au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à (courriel sur l'avis officiel) d’ici mercredi, 22 juin 2011, 15 heures.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du 17 juin 2011 auprès du système électronique d’appel d’offres SEAO, sur le site www.seao.ca COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS Le coût des documents obtenus auprès du système électronique SEAO est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Martine Jacques Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Lundi le 4 juillet 2011 avant 15 h. Les fournisseurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Serge Bégin Chef du Service des acquisitions