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Contrat de service de fourrière pour animaux avec la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux S.P.C.A.

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
9 juin 2011
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº G2011-004
UNSPSC
94131900Associations de protection des animaux
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La S.P.C.A. fournira aux citoyens de la Ville de Montréal, sur le territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, tous les services de gestion des animaux et plus particulièrement, le service d'accueil, le service de cueillette d'animaux, les services d'urgence, d'hébergement, d'euthanasie, de disposition des animaux et de licences pour chiens, le tout en conformité avec le Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (R.R.V.M. c.

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C-10) et le Règlement sur les tarifs tels qu’ils existent actuellement ou tels qu’ils pourront être modifiés ultérieurement par l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville. Le prix du contrat est le suivant : Première année : 105 000 $ Deuxième année : 105 000 $ majorée de l'indice des prix à la consommation (I.P.C.)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-508806
Citation
Lauréo, « Contrat de service de fourrière pour animaux avec la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux S.P.C.A. », Ville de Montréal - Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, avis nº G2011-004, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-508806
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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