Travaux d'entretien du réseau routier

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir sous enveloppes scellées, à la Mairie de Saint-Jacques au 16 rue Maréchal, à Saint-Jacques, avant le 27 juin 2011, à 11 h et seront ouvertes le même jour à 11 h 01. L'enveloppe devra porter la mention: «REVÊTEMENT DE BÉTON BITUMINEUX SUR DIVERSES RUES» Pour tout renseignements, le soumissionnaire doit communiquer avec Madame Josée Favreau, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Jacques au (numéro sur l'avis officiel) (poste 7610), josee.favreau@ st-jacques.org CONDITIONS D'ADMISSION Outres les entrepreneurs ayant un établissement au Québec, sont autorisées à soumissionner pour l'exécution des travaux. Toute soumission doit, pour être valide, être accompagnée, notamment et non limitativement, des documents suivants:

1. 1.
   une garantie de soumission sous forme de chèque visé, de cautionnement ou de garantie bancaire valide pour une période de soixante (60) jours d'un montant équivalent à 10% du montant total de la soumission, incluant les taxes, et émise au nom de la Municipalité de Saint-Jacques.
2. 2.
   U ne lettre émise par une compagnie d'assurance autorisée à se porter caution judiciaire, garantissant l'émission, en faveur de la Municipalité de Saint-Jacques, d'un cautionnement d'exécution représentant 50 % du montant total du contrat et d'un cautionnement des obligations de l'entrepreneur pour salaires, matériaux et services représentant 50 % du montant total du contrat.
3. 3.
   La déclaration du soumissionnaire (Annexe I de la politique de gestion contractuelle);
4. 4.
   La déclaration concernant les activités de lobbyisme (Annexe II de la politique de gestion contractuelle);
5. 5.
   Une licence d'entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec.

Les soumissions, pour être conformes, devront rencontrer les exigences établies dans le devis, lequel devra être retourné dûment complété. Aucune modification ne doit être faite par le soumissionnaire à la formule de soumission et à ses annexes. Toutes les informations sauf les signatures doivent être dactylographiées. L'ouverture des soumissions se fera publiquement le même jour à la salle du conseil de la Mairie, soit à 11 h 01. La municipalité ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers les soumissionnaires. Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Jacques. Tout soumissionnaire est tenu de lire ladite politique jointe à l’appel d’offres, de compléter les annexes requises et de les joindre à la soumission déposée. Donné à Saint-Jacques, ce 10e jour de juin 2011. Josée Favreau, g.m.a. Directrice générale et secrétaire-trésorière