Contrat de déneigement 2011-2012

ACCORDS COMMERCIAUX

Les accords commerciaux qui s'appliquent sont l'Accord sur le Commerce intérieur, l'Accord Québec-Ontario et l'Accord Québec-Nouveau-Brunswick.

VISITE DE CHANTIER

Une visite de chantier aura lieu Mercredi 8 Février à 15h. Le point de rendez-vous est au 9155 St-Hubert dans le hall d'entrée face au poste de la téléphoniste.

REMISE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront être remises au service de l'approvisionnement ,local A-3330, du 9155 St-Hubert avant le Jeudi 23 Février à 15h. Les soumissions devront être remises dans des enveloppes opaques et cachetées, adressées au soussigné et sur lesquelles seront clairement indiqués le nom du soumissionnaire et la désignation du projet.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L'ouverture publique des soumissions aura lieu le Jeudi 23 Février à 15h00 au local A-1370.

DOCUMENTS À REMETTRE AVEC LA SOUMISSION

L'original et deux copies de la soumission avec: -ANNEXE 2 Formulaire de soumission -ANNEXE 3 Contrat de construction à forfait -ANNEXE 4 Cautionnement de soumission -ANNEXE 5 Cautionnement d'exécution -ANNEXE 6 Cautionnement des obligations de l'entrepreneur pour gages, matériaux et services -ANNEXE 7 Coût de la main-d’oeuvre, des matériaux et de l’équipement -ANNEXE 8 Avis aux salariés et fournisseurs de biens ou services (formule numéro 1) -ANNEXE 9 Avis aux salariés et fournisseurs de biens ou services (formule numéro 2) -ANNEXE 10 Avenant à la police de responsabilité civile -ANNEXE 11 Avenant à la police d'assurance des chantiers -Attestation du Ministère du revenu du Québec valide -ANNEXE 13 Attestation relative à la probité du soumissionnaire -Tout autre document à être incorporé au contrat, du consentement des deux parties.

DROITS DU COLLÈGE

Le Collège ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires.