ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET PRODUCTION D'EAU POTABLE

CONDITIONS D'UTILISATION DES DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les documents de soumission sont disponibles par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) sur le site internet www.seao.ca.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Dans le cadre de cet appel d'offres, la Ville utilise un système de pondération et d'évaluation des offres dont l'établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues par la Loi. Les soumissions seront reçues sous enveloppes scellées portant la mention «Assainissement des eaux usées et production d'eau potable» à l'hôtel de ville de Saint-Pascal, 405, rue Taché, Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0 jusqu'à 11 h 00, le 27 juin 2011 pour ouverture à 11 h 05, le même jour, en présence des personnes intéressées. Seuls les noms des soumissionnaires seront divulgués lors de l'ouverture. Les soumissions doivent être présentées tel que requis aux documents de soumission et être accompagnées d'un chèque visé ou d'un cautionnement de soumission au montant de 5 000,00 $. Toute firme qui œuvre dans le domaine de l'exploitation d'ouvrages d'épuration des eaux usées ainsi que dans le traitement et la production d'eau potable depuis au mois 5 ans et ayant un établissement au Québec ou à un endroit qui est en conformité avec tout accord intergouvernemental applicable au Québec est autorisée à déposer une offre. La Ville de Saint-Pascal accepte l'utilisation de sous-traitants par les soumissionnaires pour la dispense des services professionnels en ingénierie requis dans le cadre du présent contra t. La Ville de Saint-Pascal ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat. La Ville ne sera passible en outre d'aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Donné à Ville de Saint-Pascal, ce 3 juin 2011