Revêtement en béton bitumineux préparé et posé à chaud - Diverses rues

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions sous mentionnées du présent appel d'offres sont contenues à l'intérieur des documents de soumission, lesquels sont vendus exclusivement par le biais du système électronique d'appel d'offres (SÉAO) accessible à l'adresse Internet suivante : https://www.seao.ca (numéro d'avis 2011-024). Les documents sont disponibles à compter du 8 juin 2011. Les soumissions devront être valides pour une période de soixante (60) jours à compter de la date d'ouverture des soumissions.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir sous enveloppes scellées, avant 11 h, le lundi 27 juin 2011 au bureau du greffe sis au 230, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec), G4W 3A2. L'enveloppe devra porter la mention : "SOUMISSION : PROJET 2011-024 — REVÊTEMENT EN BÉTON BITUMINEUX PRÉPARÉ ET POSÉ À CHAUD – DIVERSES RUES" . Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L'ouverture publique des soumissions s'y fera à compter de 11 h 05 le même jour.

CONDITIONS D'ADMISSION

Outre les entrepreneurs ayant un établissement au Québec, sont autorisés à soumissionner pour l’exécution des travaux, ceux qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la municipalité. Toute soumission doit, pour être valide, être accompagnée, notamment et non limitativement, des documents suivants :

1. 1.
   Une garantie de soumission sous forme de chèque visé, de cautionnement ou de garantie bancaire valide pour une période de soixante (60) jours d’un montant équivalent à 10% du montant total de la soumission, incluant les taxes, et émise au nom de la Ville de Matane.
2. 2.
   Une lettre d’intention d’une compagnie détenant un permis délivré par le surintendant des assurances ou l’Inspecteur général des institutions financières garantissant qu’elle s’engage à fournir les garanties suivantes : a) garantie d’exécution équivalant à 50 % du prix de la soumission, taxes incluses; b) garantie du paiement de la main-d’œuvre et des matériaux équivalant à 50 % du prix de la soumission, taxes incluses.
3. 3.
   La déclaration du soumissionnaire (annexe «B» du règlement VM-208) disponible à la section 11.
4. 4.
   La licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec.

La Ville de Matane ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ou aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Matane, ce septième jour du mois de juin de l'an deux mille onze. Le greffier par intérim, M e Nicolas Leclerc , avocat