Améngament du parc-école - Travaux d'aménagement - Polyvalente Jean-Dolbeau de Dolbeau-Mistassini

G8L 2R3 Téléphone (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur (numéro sur l'avis officiel) Projet : Aménagement du parc-école – Travaux d’aménagement Polyvalente Jean-Dolbeau 300, avenue Jean-Dolbeau, Dolbeau-Mistassini La Commission scolaire du Pays-des-Bleuets désire obtenir des soumissions sous enveloppes scellées pour retenir les services d’un entrepreneur en vue de travaux d’aménagement du terrain de football - soccer pour la Polyvalente Jean-Dolbeau de Dolbeau-Mistassini. Les travaux sont montrés et décrits aux plans fournis en annexe. Toute soumission devra être reçue aux Services des ressources matérielles de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets situé au 1950, boul. Sacré-Coeur, Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 2R3, le jeudi 2 juin 2011 à 10h, pour être ouverte publiquement à 10h5 au même endroit le même jour. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Le soumissionnaire doit fournir les documents énumérée ci-dessous lors du dépôt de sa soumission pour être déclaré conforme. Liste des documents requis essentiels à la recevabilité : Ø Le formulaire de soumission dûment signés (original). Ø La garantie de soumission. Ø Autorisation de signature. Ø Attestation du ministère du Revenu. Garantie : Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé ou de traite bancaire fait à l’ordre de La Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions, émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c-C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter M. Yves Dessureault, régisseur ou M. Luc Migneault, technicien en bâtiment, Services des ressources matérielles au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel), poste 4065 ou 4066. Les soumissionnaires devront se soumettre aux clauses et aux exigences linguistiques de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets. La commission scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Jacques Martel, directeur Services des ressources financières et matérielles Donné à Dolbeau-Mistassini, ce 18e jour de mai 2011. FORMULAIRE DE SOUMISSION PROJET : Aménagement du parc école - Travaux d’aménagement Polyvalente Jean-Dolbeau, Dolbeau-Mistassini PRORIÉTAIRE : Commission scolaire du Pays-des-Bleuets SOUMISSIONNAIRE : __________________________________________ (nom) __________________________________________ (numéro et rue) __________________________________________ (province) (code postal) À qui de droit, En réponse à votre appel d’offres, nous vous soumettons notre prix global et forfaitaire (excluant les taxes) de : _______________________________________ ___________________ (en lettre) (en chiffre) pour l’exécution des travaux exigés tout en respectant toutes les conditions et spécifications apparaissant aux documents d’appel d’offres, ainsi que tous ceux qui, bien que non-spécifiquement mentionnés, sont requis. Nous convenons également que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets n’est tenue d’accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans aucun préjudice d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. _______________________________________ ___________________ ( entrepreneur) (signature) _______________________________________ ___________________ (témoin) (date)

CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION TRAVAUX DE CONSTRUCTION

1.0 La _______________________________________________________________ (Nom de la CAUTION ) dont l’établissement principal est situé à __________________________________________________________________ (Adresse de la CAUTION ) ici représentée par __________________________________________________ (Nom et titre) dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION , après avoir pris connaissance de la soumission devant être présentée le _____ jour__________________ 20____à LA COMMISSION SCOLAIRE DU PAYS-DES-BLEUETS _________________ (Identification de l’ORGANISME PUBLIC) ci-après appelé le l’ORGANISME PUBLIC, par __________________________________________________________________ (Nom de l’entrepreneur) dont l’établissement principal est situé à __________________________________________________________________ (Adresse de la l’ENTREPRENEUR) ici représentée par __________________________________________________ (Nom et titre) dûment autorisé, ci-après appelée la l’ENTREPRENEUR, pour __________________________________________________________________ (Description de l’ouvrage et l’endroit) se porte caution de l’ENTREPRENEUR, envers l’ORGANISME PUBLIC, aux conditions suivantes : La CAUTION , au cas de défaut de l’ENTREPRENEUR de signer un contrat conforme à sa soumission ou de défaut de fournir les garanties et autres documents requis le cas échéant, dans les 15 jours de la date d’acceptation de sa soumission, s’oblige à payer à l’ORGANISME PUBLIC une somme d’argent représentant la différence entre le montant de la soumission qui avait été acceptée et celui de la soumission subséquemment acceptée par l’ORGANISME PUBLIC, sa responsabilité étant limitée, tel que prévu dans les documents d’appel d’offres, soit : - à ______ pourcent du prix de la soumission (______%), ou - au montant forfaitaire déterminé par l’ORGANISME PUBLIC _________________________________ dollars (__________$). 2.0 L’ENTREPRENEUR, dont la soumission est acceptée doit être avisé par écrit de l’acceptation de sa soumission avant l’expiration de la période de validité des soumissions ou de tout autre délai convenu entre l’ORGANISME PUBLIC et l’ENTREPRENEUR, sans quoi la présente obligation est nulle et de nul effet. 3.0 Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 4.0 La CAUTION renonce au bénéfice de discussion et de division. 5.0 L’ENTREPRENEUR intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et sans effet. EN FOI DE QUOI, la CAUTION et l’ENTREPRENEUR, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à __________________________ le__________ jour de ___________________________ 20____. La CAUTION ______________________________ ______________________________ (Témoin) (Signature) _____________________________ _______________________________ (Nom du signataire en lettres moulées) (Titre du signataire en lettres moulées) L’ENTREPRENEUR ______________________________ ______________________________ (Témoin) (Signature) _____________________________ _______________________________ (Nom du signataire en lettres moulées) (Titre du signataire en lettres moulées) FORMULAIRE DE RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA SIGNATURE DE LA SOUMISSION ET DES DOCUMENTS QUI Y SONT ANNEXÉS. Extrait du procès verbal de l’assemblée du Conseil d’Administration de la compagnie / ou corporation __________________________________________ Tenue à ______________________ le _______________________________ À laquelle il y avait quorum. Il a été proposé, secondé et résolu que __________ __________________________________________________________________ (nom et titre) soit autorisé, pour et au nom de la compagnie à signer et à préparer une soumission à : _____________________________________________________ et un contrat le cas échéant pour la construction de : _______________________ ____________________________________________________________________________________________________________________________________ en conformité avec les plans et devis et autres documents de soumissions. Copie certifiée conforme _____________________________ (secrétaire trésorier) Attestation du ministère du Revenu du Québec Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à l’organisme public, avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date limite de réception des soumissions. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte en souffrance à l’endroit de l’organisme public du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Tout soumissionnaires qui désire obtenir son attestation du ministère du Revenu du Québec peut se la procurer par le biais des services électroniques de Clic Revenu – Entreprises.