Acquisition d'équipement « TAP réseau »

Pour les besoins du présent appel d’offres : · Seuls les fournisseurs ayant un établissement au Québec, ou dans un des territoires visés par les accords concernés, peuvent soumissionner; · Le fournisseur qui a recours à la sous-traitance doit indiquer dans sa soumission le nom du sous-traitant et la nature des activités qui lui sont confiées. La Régie se réserve le droit d’accepter ou refuser le ou les sous-traitant(s) qui ne réponde(nt) pas à ses exigences; · Nonobstant ce qui précède, le fournisseur ne doit en aucun cas faire l’objet d’une restriction prévue aux articles 3.14 et 3.15. Projet : ACQUISITON D’ÉQUIPEMENTS TAP RÉSEAU La Régie désire faire l’acquisition de deux (2) ensembles d’équipements TAP réseau pour des environnements en place. Par la suite, la Régie se réserve le droit d’exercer une option d’achat sur un (1) ensemble d’équipements TAP réseau supplémentaire dans les deux (2) ans suivant l’adjudication du contrat. L’équipement TAP réseau doit être 100% compatible avec la solution TrueSight de Coradiant déjà en place à la Régie. La solution doit pouvoir surveiller au moins 8 ports de communication de type ‘ in line ’ de base et doit pouvoir supporter un total de 12 ports de communication de type ‘ in line ’. Seules deux solutions techniques sont reconnues comme entièrement compatibles avec TrueSight : · Director 6400 de la compagnie NetOptics · GigaVUE-420 de la compagnie Gigamon Le fournisseur devra soumettre ses prix pour la fourniture d’un seul de ces deux groupes de produits. Les produits soumis doivent être couverts par une garantie d’une durée de 3 ans , pièces et main-d’œuvre sur place débutant à la réception de la marchandise. Dans le cadre du présent appel de soumissions, le contrat d’acquisition est adjugé au fournisseur qui présente une soumission conforme, comportant le plus bas prix soumis à la suite de l’application des modalités de calcul prévues dans les documents d’appel d’offres. Les quantités estimées ne servent qu’aux fins du calcul du ou des plus bas soumissionnaires conformes et ne constituent nullement une forme d’engagement de la part de la Régie. Le fournisseur doit avoir un centre de service, dont les intervenants communiquent en langue française. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

ACCORDS DE LIBÉRATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Cet appel d’offres est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics suivants : § Accord sur le commerce intérieur; § Accord Québec/Nouveau-Brunswick; § Accord Québec/Ontario; § Accord Québec/New York; ATTESTATION DÉLIVRÉE PAR LE MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à la Régie, avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le fournisseur a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Tout fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe I et le présenter avec sa soumission. Il est fortement suggéré au fournisseur de faire sa demande d’attestation du ministère du Revenu le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date limite de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 3.16 des instructions aux fournisseurs, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : § une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; § une attestation d’application d’un programme de francisation; § un certificat de francisation. En conséquence, tout fournisseur visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le fournisseur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

DEMANDE D’INFORMATION

Aucune réunion d’information à l’intention des fournisseurs ne sera tenue. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au responsable de cet appel d’offres. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée au plus tard le 10 juin 2011 . Les réponses aux questions par la Régie sera aussi communiquée par écrit, via le SÉAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 13 juin 2011. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Aux fins d'assurer une uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et pour faciliter les échanges d'informations, la Régie désigne la seule personne suivante pour la représenter : Monsieur Emmanuel Pageau Régie de l'assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Pour toute correspondance par courriel, le fournisseur est tenu d’indiquer dans l’ objet du courriel le préfixe suivant : QC-RAMQ-20110229 AO Contrats pour l’acquisition d’équipement « TAP réseau » attn. Emmanuel Pageau : (suivi de l’objet du fournisseur) La Régie oblige les fournisseurs à s'adresser exclusivement au représentant de la Régie et à nulle autre personne, à moins d'indication contraire de sa part.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Monsieur Emmanuel Pageau Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ), 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée- R.C.), Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 11 :00 heures le 22 juin 2011 Les heures d'ouverture des bureaux de la Régie sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 , du lundi au vendredi inclusivement. La Régie ouvre les soumissions en présence des fournisseurs et mentionne l’identité des fournisseurs ainsi que leur prix total respectif, sous réserve de vérifications ultérieures. MOTS CLÉS : Équipements et matériels informatique SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles