Élaboration d’un plan de restauration du site minier Montauban
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 18 août 2011 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 1er juin 2011
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 78 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er juin 2011) et la clôture (18 août 2011), arrondis au jour : 78 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2011-1680-07
- UNSPSC
- 81100000Services d’ingénierie
- Catégorie SEAO
- S3 — Services d'architecture et d'ingénierie
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, par l’entremise de la Direction de la restauration des sites miniers du Secteur des mines, requiert les services d’un prestataire de services pour réaliser d’élaborer un plan de restauration pour le site minier abandonné Montauban qui inclut les sites Tétrault 1, Tétrault 2 et Montauban United. Le site minier de Montauban est situé dans la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban du compté de Portneuf, soit environ 90 km à l’ouest de Québec.
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Le montant maximal du contrat, comprenant tous les honoraires professionnels y compris ceux des sous-traitants, la fourniture des documents sur différents supports, les frais de déplacement et de subsistance, est de 200 000$. La rémunération accordée au prestataire de services pour les services rendus en vertu du présent contrat est établie sur une base horaire en conformité avec les stipulations du décret 1235-87 et ses modifications subséquentes. Les frais de subsistance et de déplacement seront remboursés conformément à la Politique de gestion contractuelle concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par certains organismes publics du Conseil du Trésor La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le prestataire de services doit posséder un système de la qualité dans gestion de projet et l’ingénierie qui est conforme à la norme ISO 9001-2008 au moment de déposer sa soumission. Le ministre convie les prestataires de services à une visite obligatoire du site qui aura lieu le 8 juin 2011 à 13h30 et au cours de laquelle des renseignements additionnels pourront être fournis sur les besoins à satisfaire et afin de répondre aux questions des prestataires de services sur tout aspect de l’appel d’offres. Un compte-rendu des réponses fournies aux prestataires de services présents sera publié sur le site électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec (SÈ@O). La visite est obligatoire et seuls les prestataires de services présents seront admissibles à soumissionner. Les prestataires de services désirant participer à cette visite doivent, au préalable, s’inscrire en communiquant avec madame Alexa Harvey au (numéro sur l'avis officiel). Le point de rencontre est à la chapelle de Montauban-les-Mines située sur la rue Garneau dans la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban. Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Jean-Sylvain Lebel Sous-ministre associé aux mines
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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