indemnité
Source : SEAOVille de Montréal - Service des affaires juridiques civiles · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 mai 2011
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GDD1115123001
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Autoriser le règlement hors cour de l'action intentée par Airsolid inc. contre la Ville de Montréal, portant le numéro 500-17-038590-074 pour un montant de 250 000 $ en capital, intérêts et frais.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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