Services de déneigement

CONDITIONS

Le présent document est rédigé dans l’esprit de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q.–c, C-65.1, a23) et sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics; et selon la section III du règlement "Contrat de services de nature technique". Toute documentation doit être transmise dans la langue officielle du Québec soit le français.

DOCUMENTS

Les firmes intéressées à soumissionner pourront obtenir les documents nécessaires à la préparation de leur soumission sur le système électronique d’appel d’offres (SÉ@O) à compter du 25 MAI 2011 VISITE DES LIEUX Avant de présenter leur soumission, les soumissionnaires sont invités à prendre connaissance des présents documents d’appel d’offres et à visiter les lieux concernés. Une séance d’information suivie d’une visite est prévue le jeudi 2 juin 10 heures .

GARANTIE DE SOUMISSION

Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission de 10% du montant total de la soumission de la première année , taxes exclues, sous forme de cautionnement, de chèque visé ou de traite bancaire payable à l'ordre du Collège Montmorency. Les soumissions devront être accompagnées de l’attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec.

AVIS PUBLIC CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Les documents de soumission dûment complétés, l'original et deux (2) copies, dans une enveloppe cachetée et adressée au soussigné, devront être reçus au plus tard le 9 JUIN 2011 , à 10h , heure limite d'entrée des soumissions, à l'adresse suivante : MONSIEUR DENIS FOURNIER DIRECTEUR, SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES COLLÈGE MONTMORENCY 475, BOULEVARD DE L’AVENIR, LOCAL A-1920 LAVAL (QUÉBEC) H7N 5H9 Toute personne qui désire assister à l'ouverture des soumissions doit se présenter à l'adresse ci-dessus mentionnée, à l'heure et à la date indiquées. DURÉE Le contrat visé par cet appel d’offres sera d’une durée de trente-six (36) mois soit du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2014.

MONNAIE LÉGALE

Tout montant d’argent auquel réfèrent les documents de soumission est présumé en monnaie légale du Canada. AVIS Le Collège Montmorency ne s'engage à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions reçues, ni à réaliser l'objet du présent appel d'offres ou une partie seulement et cela sans aucun préjudice pour les soumissionnaires. L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel le ministre n'a pas produit, au cours des deux (2) années précédant la date de l'ouverture des offres, un rapport de rendement insatisfaisant relativement à des contrats de même nature. L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par le ministère du Revenu relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. Signature : Denis Fournier, Directeur du service des ressources matérielles par intérim