Assurances OPSG-500

SOMMAIRE DE L’APPEL D’OFFRES

La Commission scolaire Marie-Victorin souhaite renouveler son portefeuille d'assurance de la responsabilité civile générale et professionnelle selon les conditions présentées dans le présent chapitre. En outre, et sous réserve notamment de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) et des règlements qui en découlent, la Commission scolaire pourra demander à l’Adjudicataire toute assurance additionnelle, selon ses besoins, notamment une assurance accident couvrant certains bénévoles, une assurance couvrant les biens personnels des employés, lorsque tels biens sont perdus ou endommagés sur les lieux assurés, jusqu’à concurrence de 15 000 $, ou toute autre assurance requise, non couverte par le régime gouvernemental d'indemnisation des biens des commissions scolaires. Le Cahier des charges contient des informations sur les assurances requises et des informations relatives à la tarification. Ces informations ne sont toutefois pas exhaustives. Les Prestataires de services doivent faire leur propre analyse du risque. L’Adjudicataire s'engage à faire émettre les polices dans un délai de quarante-cinq (45) jours, suivant le début de la police. Les polices doivent être émises en français. Le Prestataire de services doit offrir tous les services dont aura besoin la Commission scolaire en français . La Commission scolaire Marie-Victorin ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.