Creusage de fossés

Les soumissions seront ouvertes le même jour à 16 h 35 et une décision sera prise lors d’une séance du conseil ultérieure . Le tarif à l’heure pour le creusage de fossés; (incluant l’accotement pour un bon écoulement) 1. Travaux fait avec un transit; 2. La signalisation devra être incluse dans le prix; 3. Fournier votre numéro de licence RBQ et preuve de cotisant à la CSST; 4. Frais de déplacement de la machinerie; 5. Disposition de la terre excédentaire si pas de place sur notre territoire (avec ou sans frais); 6. Tarif des camions pour le transport de la terre (deux camions sont requis); L’annexe II dument remplie et à défaut de produire cette déclaration a pour effet d’entraîner le rejet de la soumission * Possibilité de rencontrer du roc sur le parcours, la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle s’occupera de le faire enlever. /2 . 2 La MUNICIPALITÉ ne s’engage à accepter ni la plus haute, ni la plus basse, ni aucune des soumissions.