Contrat à commandes pour l'acquisitions d'imprimantes laser

Pour les besoins du présent appel d’offres : · seuls les fabricants d’imprimantes commercialisés sous leur dénomination sociale ou les revendeurs autorisés , ayant un établissement au Québec, ou dans un des territoires visés par les accords concernés, peuvent soumissionner. · Dans le cas où le fournisseur est un revendeur, celui-ci doit joindre avec sa soumission un document attestant qu’il est un revendeur autorisé par le fabricant. · Nonobstant ce qui précède, le fournisseur ne doit en aucun cas faire l’objet d’une restriction prévue aux articles 3.16 et 3.17. Projet : CONTRAT À COMMANDES POUR L'ACQUISITION D’IMPRIMANTES LASER Cet appel d’offres est émis dans le but d’adjuger un contrat à commandes pour l’acquisition d’imprimantes laser monochromes, couleurs et couleurs 11X17, pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de l’adjudication. Dans le cadre du présent appel de soumissions, le contrat à commandes est adjugé au fournisseur qui présente une soumission conforme, comportant le plus bas prix soumis à la suite de l’application des modalités de calcul prévues dans les documents d’appel d’offres. Il est à noter que les trois (3) types d’imprimantes (monochrome, couleur et couleur 11x17) doivent provenir du même fabricant. Les imprimantes soumises doivent être disponibles pour la durée du contrat et les prix soumis doivent être fixes pour la durée du contrat. Il est à noter que le fournisseur doit soumettre un modèle d’imprimante pour les trois (3) types et que les imprimantes soumises doivent provenir du même fabricant. Pour chaque imprimante soumise par le fournisseur, une cartouche recyclée doit être disponible via l’entente du CSPQ. Vous trouverez les modèles d’imprimantes et de cartouches recyclées à l’annexe I « Imprimantes et cartouches disponibles sur le portail d’approvisionnement du CSPQ) ». Les produits soumis doivent être couverts par une garantie d’une durée de 3 ans , pièces et main-d’œuvre sur place débutant à la réception de la marchandise. Les quantités estimées ne servent qu’aux fins du calcul du ou des plus bas soumissionnaires conformes et ne constituent nullement une forme d’engagement de la part de la Régie. Par contre, la Régie s’engage à acquérir les quantités suivantes dans les jours suivant la signature du contrat : · Imprimantes laser monochromes : 10 unités; · Imprimantes laser couleur : 1 unités. · Imprimantes laser couleur 11X17 : 1 unités. La Régie ne s’engage aucunement à acquérir une quantité précise d’équipements autres que ceux mentionnés précédemment. Des pénalités sont prévues lors de l'exécution du contrat pour tout écart par le fournisseur relatifs aux conditions du présent appel d'offres. Le fournisseur doit avoir un centre de service, dont les intervenants communiquent en langue française. Un banc d’essai est prévu afin de vérifier la conformité pratique des équipements soumis. L’adjudicataire du contrat sera le plus bas soumissionnaire conforme ayant complété avec succès le banc d’essai. Une garantie de soumission est exigée et doit être incluse avec la soumission. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

ATTESTATION DÉLIVRÉE PAR LE MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC

Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à la Régie, avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le fournisseur a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Tout fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe I et le présenter avec sa soumission. Il est fortement suggéré au fournisseur de faire sa demande d’attestation du ministère du Revenu le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date limite de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 3.16 des instructions aux fournisseurs, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.

DEMANDE D’INFORMATION

Aucune réunion d’information à l’intention des fournisseurs ne sera tenue. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au responsable de cet appel d’offres. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée au plus tard le 1 er juin 2011 . Les réponses aux questions par la Régie sera aussi communiquée par écrit, via le SÉAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 2 juin 2011. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Aux fins d'assurer une uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et pour faciliter les échanges d'informations, la Régie désigne la seule personne suivante pour la représenter : Monsieur Martin St-Amand Régie de l'assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Pour toute correspondance par courriel, le fournisseur est tenu d’indiquer dans l’ objet du courriel le préfixe suivant : QC-RAMQ-20110153 AO Contrats à commandes pour l’acquisition d’imprimantes laser, attn. Martin St-Amand : (suivi de l’objet du fournisseur) La Régie oblige les fournisseurs à s'adresser exclusivement au représentant de la Régie et à nulle autre personne, à moins d'indication contraire de sa part.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Monsieur Martin St-Amand Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ), 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée- R.C.), Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 11 :00 heures le 10 juin 2011 Les heures d'ouverture des bureaux de la Régie sont de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 , du lundi au vendredi inclusivement. La Régie ouvre les soumissions en présence des fournisseurs et mentionne l’identité des fournisseurs ainsi que leur prix total respectif, sous réserve de vérifications ultérieures. MOTS CLÉS : Équipements et matériels informatique, imprimantes SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles