Remplacement de fauteuils-phase 2
Source : SEAOCommission scolaire Marguerite-Bourgeoys · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 mai 2011
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 088-2010-MROY-B
- UNSPSC
- 72102800Services de rénovation, restauration
- Catégorie SEAO
- C03 — Autres travaux de construction
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys APPEL D’OFFRES SUR INVITATION PROJET NUMÉRO : DESCRIPTION : VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE : 088-2009-MROY-B Remplacement fauteuils auditorium – phase 2 Le mardi 19 avril 2011 à 8 heures * École Mont-Royal 50 Montgomery, Mont-Royal (Québec) H3R 2B3 *Rendez-vous à l’entrée principale de l’école PROPRIÉTAIRE : Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Services des immobilisations 1100, boulevard de la Côte-Vertu , Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1 Chargée de projets : Joane Martin, technicienne en bâtiment Réseaux B et C Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) OBTENTION DES DOCUMENTS : Les plans, devis et autres documents contractuels pourront être obtenus au bureau des immobilisations, à compter du vendredi 15 avril 2011 à partir de 9 h 30. Garantie de soumission : 10% du montant total de la soumission (toutes taxes incluses) par chèque visé ou cautionnement valide pour 45 jours, à l’ordre du propriétaire. Un cautionnement d ’ exécution et cautionnement pour matériaux, gages et services correspondant à 50% du prix du contrat seront exigés à la signature du contrat. Le montant de ces garanties sera de 10% du prix du contrat s’il s’agit de chèques visés. Seules seront considérées aux fins d ’ octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats des travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la loi sur les contrats des organismes publics ( (L.R.Q., c.C-65.1, r.3). Le soumissionnaire a l’obligation d’obtenir l’attestation du ministère du Revenu du Québec (AMR) pour tout contrat de 25 000 $ et plus (taxes non incluses), par le biais des services électroniques de « Clic Revenu–Entreprises ». Le soumissionnaire doit obligatoirement transmettre l’attestation à la CSMB avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci . L’attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions ni après cette date.
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OUVERTURE DES
SOUMISSIONS: Les soumissions (l’original et 2 copies) dans des enveloppes cachetées seront reçues au Service des ressources matérielles/Immobilisations, au 1100, boulevard Côte-Vertu, Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1, jusqu’à 14 h 30, heure en vigueur localement, le mardi 3 mai 2011 , pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Le propriétaire ne s ’ engage à accepter aucune des soumissions reçues. YVES SYLVAIN, Directeur général Saint-Laurent, avril 2011
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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