Developpement domiciliaire du secteur Haut-Sainte-Famille - Expertise géotechnique
Source : SEAOVille de Sept-Îles · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 mai 2011
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CONT-2011-400
- UNSPSC
- 77000000Services environnementaux
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
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N° 1104-265 DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DU SECTEUR HAUT-SAINTE-FAMILLE – EXPERTISE GÉOTECHNIQUE : MANDAT N/D 2112-01-49 CONSIDÉRANT les procédures judiciaires intentées contre la municipalité en lien avec la vente de terrains situés dans le développement domiciliaire du secteur Haut-Sainte-Famille mettant en cause notamment la capacité portante du sol; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de faire procéder à une expertise géotechnique afin de répondre aux questionnements soulevés par ces procédures judiciaires; CONSIDÉRANT l’article 573, paragraphe 4 b) du premier alinéa de la Loi sur les cités et villes ; CONSIDÉRANT l’offre de services professionnels de la firme Inspec-Sol inc. datée du 18 avril 2011; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Martial Lévesque APPUYÉ PAR le conseiller Jean Masse ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le Conseil municipal de la Ville de Sept-Îles retienne les services professionnels de la firme Inspec-Sol inc. , pour une somme estimée à 87 315 $ , taxes applicables en sus, pour la réalisation d’une expertise géotechnique sur les rues Roméo-Vachon, Pierre-Migneault, Antonio-Normand, Père-Conan et Joséphat-Méthot, conformément à l’offre de services datée du 18 avril 2011, laquelle valant comme si ici au long reproduite.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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