54 et 58, rue Roméo-Vachon
Source : SEAOVille de Sept-Îles · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 mai 2011
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CONT-2011-300
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
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N° 1104-264 54, RUE ROMÉO-VACHON ET 58, RUE ROMÉO-VACHON : MANDAT N/D 1710-00-15 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Martial Lévesque APPUYÉ PAR le conseiller Jean Masse ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE la Ville de Sept-Îles retienne les services professionnels de M e Luc Dion aux fins d’assurer sa défense dans les actions intentées par : monsieur Martin Tremblay et madame Nathalie Lévesque, dans le dossier de la Cour supérieure, district de Chicoutimi, portant le numéro 150-17-002018-114 monsieur Jean-Michel Boutin et madame Katy Tremblay, demandeurs en garantie, dans le dossier de la Cour supérieure, district de Mingan, portant le numéro 650-17-000577-110.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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