Réfection de pavage 2011 - Diverses rues

GARANTIE DE SOUMISSION ET DE CONTRAT

Les entrepreneurs généraux devront inclure dans leur soumission : Ø Un chèque visé, tiré sur une banque canadienne à charte, d’une banque d’épargne, d’une caisse populaire faisant affaires au Québec et payable au nom du maître de l’ouvrage ou un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance au montant minimum de dix pour cent (10 %) du total de la soumission. La garantie de soumission doit être valide pour cent-vingt (120) jours . Ø Une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurance confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur du maître de l’ouvrage, un cautionnement d’exécution du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour cinquante pour cent (50 %) du contrat d’entreprise. La caution devra renoncer aux bénéfices de discussions. Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence en vertu de la loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction sont admises à soumissionner.

DATE ET RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions, en deux copies, dans des enveloppes cachetées et portant la mention Réfection 2011, adressées à « Municipalité Des Coteaux, au 65, route 338, Les Coteaux, J7X 1A2 » seront reçues jusqu’à dix heures (10 h) , le 6 juin 2011 , pour être ouvertes à la même heure. Le maître de l’ouvrage ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir des frais quelconques, ni obligations d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. M. Claude Madore, dir. gén.