RÉFECTION PARTIELLE DE LA MAÇONNERIE

OBLIGATION DU SOUMISSIONNAIRE

À compter du 1er juin 2010, une attestation du ministère du revenu du Québec est obligatoire lors du dépôt de la soumission. Vous trouverez l’information pertinente sur le site «Revenu Québec» onglet «Attestation du ministère du Revenu». Les soumissions (l’original et 2 copies) dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues chez le propriétaire, à l’étage du Service des ressources matérielles, au 1250 boul. Taschereau, La Prairie, Québec J5R 1X2, jusqu’à 14 :00 heures, heure en vigueur localement, le 9 juin 2011, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé d’une somme équivalente à dix pourcent (10%) du montant total de la soumission, émis à l’ordre du propriétaire, ou d'un cautionnement de soumission émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, établi au même montant, valide pour une période de soixante (60) jours de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pourcent (50%) du prix du contrat et lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d’elles correspond à dix pourcent (10%) du prix du contrat. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). L’entrepreneur doit fournir avec sa soumission un résumé de son expérience général et démontrer sa capacité à réaliser un projet similaire de même envergure. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics en vigueur. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec, M. Jocelyn Dextradeur au (numéro sur l'avis officiel). Richard Bédard Directeur des ressources matérielles Commission scolaire des Grandes-Seigneuries