Contribution financière dans le cadre du plan d'action Propreté et embellissement 2011
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 mai 2011
- Méthode
- 0Contribution financière
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA11 241257
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Approuver la convention dans le cadre du plan d'action Propreté et embellissement 2011 et accorder une contribution financière. Conforma à l'article 458.42 de la L.C.V.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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