Inspection, entretien et réparation d’ascenseurs et autres appareils élévateurs.

Type de l’avis : Avis d’appel d’offres Nature du contrat : Approvisionnement (service) Date limite de réception des offres : 15 juin 2011, au plus tard 10 h, heure du Québec Région (s) de livraison : Toutes les régions du Québec Accords applicables : Accord sur le commerce intérieur, Accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario, Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick. Valeur annuelle estimée : 2 M $ Organisation : Centre collégial des services regroupés ************************************************************************* IMPORTANT : Visite des lieux obligatoire Le soumissionnaire doit obligatoirement faire un examen complet de la nature et de l’état des équipements, de leur emplacement et de l’environnement immédiat afin d’établir les risques auxquels il s’expose si le CCSR lui adjugeait un contrat. Le soumissionnaire doit obtenir la signature du représentant de l'établissement d'enseignement sur le document attestation de la visite des lieux. La signature du représentant atteste de sa présence lors de la visite. Ce document signé doit être déposé avec la soumission à défaut de quoi la soumission sera déclarée NON CONFORME. Les dates prévues pour les visites sont les suivantes : CALENDRIER DES VISITES ÉTABLISSEMENTS D ' ENSEIGNEMENT MANDANTS REPRÉSENTANT DATES DES VISITES Bas Saint-Laurent/Gaspésie Cégep de Rimouski Michel Tremblay (numéro sur l'avis officiel) p. 2266 30 mai 2011, 10 h ou 30 mai 2011, 14 h ou 31 mai 2011, 10 h ou 31 mai 2011, 14 h ou Institut Maritime (à Rimouski) Jean-René Desrosiers (numéro sur l'avis officiel) p. 2028 30 mai 2011, 10 h ou 30 mai 2011, 14 h ou 31 mai 2011, 10 h ou 31 mai 2011, 14 h ou Saguenay-Lac-Saint-Jean / Côte-Nord Collège d’Alma Sylvain Jeanrie ou Eugène Bilodeau (numéro sur l'avis officiel) p. 206 31 mai 2011, 10 h ou 7 juin 2011, 10 h Cégep de Chicoutimi Yannick Harvey (numéro sur l'avis officiel) p.267 (numéro sur l'avis officiel) cellulaire 31 mai 2011, 14 h 1er juin 2011, 14 h ou 2 juin 2011, 14 h Cégep de Jonquière Stéphane Boily (numéro sur l'avis officiel) p. 377 1er juin 2011, 10 h ou 7 juin 2011, 10 h Estrie Cégep de Granby Haute-Yamaska Denis Gauthier (numéro sur l'avis officiel) p. 1108 31 mai 2011, 14 h ou 7 juin 2011, 14 h Montérégie Cégep de Sorel-Tracy Serge Dauphinais (numéro sur l'avis officiel) p. 2305 30 mai 2011, 10 h ou 30 mai 2011, 14 h Québec / Beauce-Appalaches Cégep Beauce-Appalaches François Talbot (numéro sur l'avis officiel) p. 320 30 mai 2011, 10 h ou 30 mai 2011, 14 h ou 31 mai 2011, 10 h ou 31 mai 2011, 14 h ou 1er juin 2011, 10 h ou 1er juin 2011, 14 h ou 2 juin 2011, 10 h ou 2 juin 2011, 14 h Cégep F.-X.-Garneau Rock Perron (numéro sur l'avis officiel) p. 2464 31 mai 2011, 10 h ou 7 juin 2011, 10 h Cégep de Lévis-Lauzon Camil Dupuis ou Martin Hénault (numéro sur l'avis officiel) p. 3190 30 mai 2011, 10 h ou 30 mai 2011, 14 h ou 31 mai 2011, 10 h Cégep de Sainte-Foy Dominik Tanguay (numéro sur l'avis officiel) p. 3008 31 mai 2011, 10 h ou 1er juin 2011, 10 h ou 2 juin 2011, 10 h Cégep de Thedford Yan Bergeron (numéro sur l'avis officiel) p. 263 31 mai 2011, 10 h ou 2 juin 2011, 14 h Commission scolaire des Premières-Seigneuries Julie Boucher 418-666 -4666 p. 8487 30 mai 2011 date unique * Veuillez prévoir une journée complète pour la visite des établissements de la commission scolaire des Premières Seigneuries. (il y a 20 adresses (sites) différentes à visiter). Centre du Québec / Mauricie Cégep de Drummondville André Boisvert (numéro sur l'avis officiel) p. 4420 30 mai 2011, 14 h ou 31 mai 2011, 14 h Montréal Cégep d’Ahuntsic Pierre-Martin Morais (numéro sur l'avis officiel) p. 2784 31 mai 2011, 10 h ou 31 mai 2011, 14 h Cégep André-Laurendeau Jonas Germana (numéro sur l'avis officiel) p. 6299 30 mai 2011, 10 h ou 30 mai 2011, 14 h ou 1er juin 2011, 10 h ou 1er juin 2011, 14 h Collège Bois-de-Boulogne Jean Bertrand (numéro sur l'avis officiel) p. 6181 31 mai 2011, 14 h ou 2 juin 2011, 14 h Collège de Maisonneuve Claude Dubois (numéro sur l'avis officiel) p. 4092 30 mai 2011, 14 h ou 6 juin 2011, 14 h Cégep Marie-Victorin Collège de Rosemont Michel Roy (numéro sur l'avis officiel) p. 7336 1er juin 2011, 10 h ou 6 juin 2011, 10 h Cégep de St-Laurent Sylvain Panneton (numéro sur l'avis officiel) p. 7347 7 juin 2011, 10 h ou 8 juin 2011, 10 h Collège Jean-de-Brébeuf Jean-Pierre Larose (numéro sur l'avis officiel) p. 5239 31 mai 2011, 10 h ou 1er juin 2011, 10 h Commission scolaire English Montréal School Board John Nicolopoulos (numéro sur l'avis officiel) 1er juin 2011 ou 2 juin 2011 ou 3 juin 2011 * Veuillez prévoir une journée pour la visite des établissements de la commission scolaire English Montréal School Board. (il y a 12 adresses (sites) différentes à visiter) Laval / Laurentides / Lanaudière Cégep régional de Lanaudière (Campus de Repentigny) Sylvain Pedneault, (numéro sur l'avis officiel) p. 7232 2 juin 2011, 10 h ou 3 juin 2011, 10 h Cégep régional de Lanaudière ( Campus de Terrebonne) Sylvain Pedneault, (numéro sur l'avis officiel) p. 7232 6 juin 2011, 10 h ou 8 juin 2011, 10 h Cégep régional de Lanaudière ( Campus de Joliette) Richard Magny (numéro sur l'avis officiel) p. 1105 30 mai 2011, 14 h ou 31 mai 2011, 14 h Cégep régional de Lanaudière ( Campus de L’Assomption) Sylvain Pedneault, (numéro sur l'avis officiel) p. 7232 30 mai 2011, 10 h o u 1er juin 2011, 10 h Collège Lionel-Groulx Pascal St-Onge (numéro sur l'avis officiel) p. 2212 30 mai 2011, 10 h ou 31 mai 2011, 10 h Collège Montmorency Patrice Lévesque (numéro sur l'avis officiel) p. 6158 A-1960 31 mai 2011, 14 h ou 1er juin 2011, 14 h Cégep de St-Jérôme (5 adresses à Saint-Jérôme) Pascal Vendette, (numéro sur l'avis officiel) p. 2204 1er juin 2011, 10 h ou 2 juin 2011, 14 h ou 7 juin 2011, 10 h Outaouais Héritage College Donald Marleau (numéro sur l'avis officiel) p. 1112 30 mai 2011, 10 h ou 30 mai 2011, 14 h ou 1er juin 2011, 10 h ou 1er juin 2011, 14 h ou 2 juin 2011, 10 h ou 2 juin 2011, 14 h ou 6 juin 2011, 10 h ou 6 juin 2011, 14 h ou 8 juin 2011, 10 h Le soumissionnaire doit prendre rendez-vous avec le collège pour la visite des lieux. ****************************************************************** 1- Conditions et critères d’admissibilité · La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords sur les marchés publics où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. · Le soumissionnaire et ses sous-traitants affiliés au contrat à intervenir doivent posséder et maintenir en vigueur pendant toute la durée du contrat la licence d’entrepreneur requise par La Régie du Bâtiment du Québec. · Le soumissionnaire doit présenter avec sa soumission l’attestation fiscale délivrée par le ministère du Revenu relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date. Cette attestation est disponible au : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/amr/ · Seules sont admises à présenter une offre les entreprises qui se sont procuré les documents d’appel d’offres en leur nom aux bureaux du CCSR à Québec ou à Montréal et qui auront acquitté les frais de 50 $ pour l’achat des documents d’appels d’offres. · Le CCSR et les établissements d’enseignement se réservent le droit de refuser un fournisseur qui, au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. · Toute soumission reçue par télécopieur ou courriel sera considérée comme nulle et inadmissible. · Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une de ces conditions le rend inadmissible. 2 – ORGANISME MANDATAIRE (REGROUPEMENT D’ACHATS) Le Centre collégial des services regroupés (CCSR) est une corporation sans but lucratif, constituée par lettres patentes émises par l’inspecteur général des institutions financières en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies (L.R.Q., c. C-38). Le Centre collégial des services regroupés est un regroupement libre de collèges et d’établissements d’enseignement. Le CCSR a été créé par les collèges en 1997 dans le but de mettre en commun des services et de réaliser des économies significatives. Il a pour mission : · de développer et gérer, à la demande des établissements, la mise en commun de services collectifs dans des domaines tels : les achats regroupés, les services documentaires (Resdoc), la santé et la sécurité; · d’offrir aux établissements d’enseignement des services pour le développement de leurs équipes de gestion. Les 48 cégeps du Québec, un collège privé et onze commissions scolaires sont membres du CCSR. De plus, quatre-vingt-quatorze autres établissements d’enseignement, telles des commissions scolaires, des universités, des écoles et des collèges privés comptent parmi les clients du CCSR. Vous pouvez obtenir des informations additionnelles sur le CCSR et le service des achats regroupés en consultant les sites suivants : · www.achatsregroupes.com · www.ccsr.qc.ca 3 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS ET LIEU DE LIVRAISON Depuis sa création, le CCSR offre aux établissements d’enseignement de négocier leur contrat de service pour l’inspection, l’entretien et la réparation d’ascenseurs et autres appareils élévateurs via un appel d’offres public. Les établissements qui participent à cet appel d’offres sont regroupés à l’intérieur d’un même devis d’appel d’offres. Ils bénéficient alors de l’expertise en approvisionnement du CCSR et de ses consultants spécialisés dans le domaine. Avec ce nouvel appel d’offres, le CCSR prend en charge le processus d’attribution des contrats en respectant en tout point la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006 c.65,1) en vigueur depuis le 1 er octobre 2008, et des règlements qui en découlent. Il veut permettre à ces établissements de travailler avec des entrepreneurs chevronnés, et ce, au meilleur prix possible. Il veut aussi offrir des ententes conformes aux normes légiférant l’entretien et le maintien en bon état de ce type d’appareils. Le CCSR souhaite conclure des contrats de cinq (5) ans, permettant aux entrepreneurs de faire le tour des recommandations prescrites dans les normes en vigueur dont les mises à l’essai annuel, bisannuel et aux cinq (5) ans. 4 — NATURE ET MONTANT DE LA GARANTIE DE SOUMISSION : La soumission doit obligatoirement être accompagnée d’une garantie de soumission sous la forme d’un chèque visé, d’un mandat-poste, d’un mandat de banque émis par une institution financière reconnue faisant affaire au Québec et fait à l’ordre ou en faveur du Centre collégial des services regroupés (CCSR) selon les paramètres suivants : o Cégep de Rimouski : 600 $ o Institut Maritime : 300 $ o Collège d’Alma : 800 $ o Cégep de Chicoutimi : 2 000 $ o Cégep de Jonquière : 2 400 $ o Cégep de Granby Haute-Yamaska : 300 $ o Cégep de Sorel-Tracy : 200 $ o Cégep Beauce-Appalaches : 1 800 $ o Cégep F.-X.-Garneau : 2 500 $ o Cégep de Lévis-Lauzon : 500 $ o Cégep de Sainte-Foy : 1 300 $ o Cégep de Thetford : 300 $ o Commission scolaire des Premières-Seigneuries : 1 600 $ o Cégep de Drummondville : 200 $ o Collège Ahuntsic : 1 800 $ o Cégep André-Laurendeau : 8 600 $ o Collège Bois-de-Boulogne : 2 500 $ o Collège de Maisonneuve : 4 600 $ o Cégep de Saint-Laurent : 1 900 $ o Collège Jean-de-Brébeuf : 1 500 $ o Cégep Marie-Victorin : 1 700 $ o Collège de Rosemont : 1 100 $ o Commission scolaire English Montréal School Board : 4 000 $ o Cégep régional de Lanaudière : 4 000 $ o Collège Lionel-Groulx : 1 600 $ o Collège Montmorency : 400 $ o Cégep de St-Jérôme : 1 500 $ o Héritage Collège : 400 Les garanties de soumission émises par une compagnie d’assurances seront refusées 5 – ACCORDS GOUVERNEMENTAUX APPLICABLES Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario (AQO); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQMB). 6 — ENDROITS POUR SE PROCURER LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES CENTRE COLLÉGIAL DES SERVICES REGROUPÉS Bureau de Québec Demandé Mme Nicole Thireau Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) poste 201 945, avenue Newton, bureau 226 Québec (Québec) G1P 4M3 Heures d’ouverture : 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Bureau de Montréal Demandé Mme Olivia Weyland Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) poste 2353 8600, rue Lajeunesse, 2 e étage (angle du 500 boul. Crémazie Est) Montréal (Québec) H2P 1E7 (ne pas vous présenter au 500, boul. Crémazie Est) Heures d’ouverture : 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Les documents d’appel d’offres vous seront remis contre un versement non remboursable de 50 $ (documents sur CD). Cette somme est payable en argent comptant ou par chèque seulement. Vous pouvez également commander les documents d’appels d’offres par téléphone auprès des personnes ci-hautes mentionnées, soit à Québec ou à Montréal. Toutefois, pour que votre soumission soit admissible, les frais de 50 $ pour l’achat des documents devront avoir été acquittés. Responsable du dossier : Nom : Mme Martine Pépin, Conseillère en gestion de contrats Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Les soumissionnaires doivent transmettre leurs questions, par courriel exclusivement , à l’adresse ci-dessus désignée Les soumissionnaires ont jusqu’au 8 juin 2011, 16 h , pour transmettre leurs questions au CCSR. Ce dernier y répondra au plus tard le 10 juin 2011, 16 h. 7 – ENDROIT, DATE ET HEURE LIMITE POUR LA RÉCEPTION ET L ’OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être déposées, sous pli cacheté avec les coordonnées du soumissionnaire, à la réception du CCSR, bureau de Québec, au plus tard le mercredi 15 juin 2011 à 10 h , à l’adresse suivante : CENTRE COLLÉGIAL DES SERVICES REGROUPÉS (CCSR) Bureau de Québec 945, avenue Newton, bureau 226 Québec (Québec) G1P 4M3 Heures d’ouverture : 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h Le soumissionnaire est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa soumission à l’adresse mentionnée ci-dessus. 8 — RÉSERVE Le CCSR ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. 9 – INFORMATIONS GÉNÉRALES Durée du contrat à commandes : Les contrats à intervenir entre l’adjudicataire et le CCSR débuteront le 1 er juillet 2011 pour une période de (5) cinq ans, soit jusqu’au 30 juin 2016. Calendrier À noter que le calendrier est fourni à titre indicatif seulement et pourrait être modifié sans préavis. Dates Période de publication sur le SÉAO et disponibilité des documents 17 mai au 14 juin 2011 Dates des visites obligatoires dans les établissements d’enseignement mandants 30 mai au 8 juin 2011 Date limite pour les soumissionnaires pour soumettre des questions 8 juin 2011 Dépôt/ouverture des offres 15 juin 2011 à 10 h Évaluation des soumissions 15 au 24 juin 2011 Adjudication des contrats 28 juin 2011 Entrée en vigueur du contrat 1 er juillet 2011