2011-02

1. 3)
   Le prix soumis devra être un prix net , avant taxes, par litre. Ce prix net sera sujet à des ajustements, à la hausse ou à la baisse, calculés selon la méthode décrite au tableau « formulaire de soumission » fourni avec les instructions aux soumissionnaires.
2. 4)
   Le prix soumis sera ajusté automatiquement à chaque semaine à partir du 6 mai 2011 .
3. 5)
   Le prix net soumis sera calculé à partir du prix calculé selon les données tirées de la source d’information « Oil Buyer’s Guide », Canadian Terminal Prices, Rack Contract, Montréal, aux items « ULS Diesel et No. 2 Furnace), auxquelles le soumissionnaire identifiera sa marge de profit.
4. 6)
   Les dates de lecture des données dans la revue « Oil Buyer’s Guide » seront les suivantes pour le contrat : « Tous les vendredis précédant la livraison de la semaine ».
5. 7)
   Le prix établi est le prix minimum de la référence à la revue « Oil Buyer’s Guide ».
6. 8)
   Les deux soumissions seront traitées différemment, c’est-à-dire qu’un soumissionnaire peut avoir le prix le plus bas sur la soumission d’huile à chauffage mais qu’un autre soumissionnaire peut obtenir la soumission la plus basse au niveau du diesel. Le formulaire de soumission est unique pour fins de présentation, mais les soumissions seront traitées séparément et soumis aux mêmes conditions.
7. 9)
   Les lieux de livraison sont les suivants : Diésel : Garage municipal, 195 1 ière Rue à Dégelis Huile à chauffage : Garage municipal, 195 1 ière Rue à Dégelis Centre culturel Georges-Deschênes, 365 ave.

Principale, Dégelis 10) Les livraisons d’huile à chauffage devront se faire de façon régulière sans qu’un représentant de la municipalité contacte le fournisseur choisi. Il est de la responsabilité du soumissionnaire d’établir une fréquence de livraison pour que la municipalité ait toujours de l’huile à chauffage dans ses réservoirs. 11) Le ou les soumissionnaires retenus pour exécuter le ou les contrats devront fournir à la municipalité une copie de la page appropriée de la revue « Oil Buyer’s Guide » pour les dates mentionnées plus haut. 12) Le prix ajusté sera en vigueur pour les livraisons effectuées entre le premier jour et le dernier jour de la semaine, soit le vendredi étant le premier jour et le jeudi étant le dernier, à compter du 6 mai 2011. 13) Les livraisons de diesel devront être effectuées entre 7h00 et 16h00, du lundi au vendredi à moins d’une demande spéciale du représentant de la municipalité. Si une livraison s’avère nécessaire durant une fin de semaine ou lors d’un congé férié, il n’y aura aucuns frais additionnels facturés. 14) Le coût du service d’entretien n’est pas requis. 15) Les factures devront être adressées à l’Hôtel de Ville, 369 ave. Principale à Dégelis, G5T 2G3, avec les preuves de livraison dûment signées par un employé municipal. Les factures seront payables dès leur acceptation par le conseil municipal, c’est-à-dire dans les 30 jours de la réception de façon générale. 16) Les soumissions et la déclaration du soumissionnaire devront nous parvenir à l’Hôtel de Ville, 369 ave. Principale à Dégelis, G5T 2G3 dans une enveloppe cachetée portant la mention « Soumission - Produits pétroliers », et ce au plus tard le 21 avril à 11 :00 heures, et l ‘ouverture des soumissions aura lieu à ce moment. 17) La Ville de Dégelis ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions qui lui seront présentées, et n’encourt aucune responsabilité ou réclamation face aux soumissionnaires. 18) Le soumissionnaire reconnaît qu’il comprend la portée de toutes les clauses du présent appel d’offres et qu’il a reçu, à sa demande, les explications adéquates sur celui-ci. 19) Si un soumissionnaire trouve une ambiguïté ou une erreur aux documents de soumission, il en avisera immédiatement la municipalité qui publiera au besoin un addenda. 20) En plus du formulaire de soumission, le soumissionnaire devra nous faire parvenir une déclaration du soumissionnaire comme le requiert la politique de gestion contractuelle de la ville de Dégelis telle qu’adoptée en octobre 2010. Si la déclaration du soumissionnaire n’est pas inclus dans les documents de soumissions, la soumission sera automatiquement rejetée.