Assurances complémentaires 2011-2012
Source : SEAOCommission scolaire des Hautes Rivières · Méthode non publiée · fermé le 2 juin 2011 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 10 mai 2011
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (10 mai 2011) et la clôture (2 juin 2011), arrondis au jour : 23 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 103600115
- UNSPSC
- 84131607Assurance responsabilité civile
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES ABRÉGÉ
La Commission scolaire des Hautes-Rivières demande des soumissions pour le projet suivant : Dossier # 103600115 – Assurances complémentaires 2011-2012 PROPRIÉTAIRE La Commission scolaire des Hautes-Rivières 210, rue Notre-Dame Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6N3 Téléphone :(numéro sur l'avis officiel) Télécopieur :(numéro sur l'avis officiel) Mme Ginette Bienvenue, poste : 7268 Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
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OBTENTION DES DOCUMENTS
Les documents d’appel d’offres doivent être obtenus directement et exclusivement auprès de SEAO.
CAUTIONNEMENT
Tel qu’indiqué dans l’appel d’offres officiel du devis.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et adressées au Service des ressources matérielles et du transport scolaire, seront reçues au bureau de la Commission scolaire des Hautes-Rivières à 14h00 , heure en vigueur localement le 2 juin 2011 , pour être ouvertes publiquement, le même jour, à la même heure.
ADMISSIBILITÉ DES SOUMISSIONNAIRES
Seules sont considérées aux fins d’octroi du contrat les courtiers d’assurances autorisés par l’Autorité des marchés financiers ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable et toute autre province avec laquelle le Québec a conclu un accord de libéralisation des marchés. N.B. Cet appel d’offres représente un abrégé du texte d’appel d’offres officiel inclus aux documents remis aux soumissionnaires. Le propriétaire s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. François Bergeron, directeur Service des ressources matérielles et du transport scolaire Fait à Saint-Jean-sur-Richelieu, le 10 mai 2011.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- Ce qui entre
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- La source
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