Collecte, transport et traitement/disposition de matières résiduelles et gestion d'un ou deux écoparcs

APPEL D'OFFRES GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET GESTION D'ÉCOPARC (S) La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 10 juin 2011, des soumissions pour la collecte, le transport et le traitement et/ou la disposition des matières résiduelles et de gestion d’un ou deux écoparcs pour lesquelles la MRC a compétence sur son territoire qui comprend une population totale de plus de 118 000 habitants et se répartissant entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie paroisse, L’Épiphanie ville, Repentigny et Saint-Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 1 er octobre 2011 au 27 septembre 2014 avec possibilité de renouvellement de deux périodes de 52 semaines et se terminerait définitivement le 30 septembre 2016 (durée maximale 5 ans). Seuls les soumissionnaires ayant obtenu le cahier des charges directement du système électronique d’appel d’offres SE@O sont admis à soumissionner. Ces documents sont disponibles dès maintenant. La soumission est accompagnée d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé ou d’un cautionnement de soumission en faveur de la MRC de L’Assomption à un montant égal ou supérieur à 10 % du montant total de sa soumission (selon le sommaire du bordereau de soumission). Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances , L.R.Q., c. A-32, et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté aux termes des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de 150 jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné d'une lettre d’engagement, selon le formulaire 1809-900/D, garantissant la fourniture d’un cautionnement d'exécution pour une valeur de 100 % du montant global de sa soumission pour la première année du contrat. Toute soumission doit être déposée au bureau de la secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de L'Assomption, au 300 A, rue Dorval, dans la Ville de L’Assomption, J5W 3A1, avant la date et l’heure limites indiquées précédemment. Les soumissions seront ouvertes publiquement à la même date, au même endroit, à 11 : 05 heures. La Municipalité régionale de comté de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 4e jour du mois de mai 2011. Nathalie Deslongchamps, Secrétaire-trésorière adjointe MRC de L’Assomption