Agir à titre de personne ressource principale en ce qui concerne la formation des nouveaux agents vérificateurs.
Source : SEAOMinistère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 mai 2011
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 504010527
- UNSPSC
- 86100000Formation professionnelle
- Catégorie SEAO
- S16 — Services pédagogiques et formation
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Agir à titre de personne ressource principale en ce qui concerne la formation des nouveaux agents vérificateurs dans l'application des articles de la Loi sur la fiscalité municipale concernant la participation gouvernementale au financement des municipalités et du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.
Lire la suite — 415 caractèresRéduire
De plus, le fournisseur effectuera l'analyse des demandes les plus difficiles en vérifiant d'une part, l'admissibilité des immeubles au Programme de compensations tenant lieu de taxes et d'autre part, en procédant au versement des sommes dues aux municipalités qui se prévalent des mesures de taxation les plus complexes telle la mesure d'étalement des valeurs et celle concernant l'harmonisation des taux de taxes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
Hydro-Québec · Appel d'offres public · ferme le 20 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (86100000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026