Contrat de construction à exécution sur demande pour des travaux de menuiserie architecturale

DESCRIPTION

La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie , personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel d’offres, des soumissions d’entrepreneurs qualifiés dans le domaine de travaux de menuiserie architecturale. Projet : Contrat de construction à exécution sur demande pour des travaux de menuiserie architecturale Les travaux à confier dans le cadre du présent appel d’offres concernent des travaux de construction dans le domaine de la menuiserie architecturale. L’entrepreneur doit fournir sur demande, divers services pour réaliser divers travaux de menuiserie architecturale. Le contrat sera adjugé au plus bas soumissionnaire, conformément aux articles 3.14 et 3.15. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un entrepreneur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de six (6) mois, emploie cinquante (50) personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française :

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  une attestation d’inscription émise depuis moins de trente (30) mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de dix-huit (18) mois aux entreprises inscrites à l’Office après le 1er octobre 2002;
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  une attestation d’application d’un programme de francisation;
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  un certificat de francisation.

En conséquence, tout entrepreneur visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. L’entrepreneur dont le nom apparaît sur la liste des entrepreneurs non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet http://www.o ql f. g ouv.qc.ca En vertu de l’article 21 de la Charte de la langue française (L.R.Q. chapitre C-11), les contrats conclus par le gouvernement, ses ministères, les autres organismes de l’administration et leurs services, y compris les contrats qui s’y rattachent en sous-traitance, doivent être rédigés dans la langue officielle, soit le français. De plus, l’entrepreneur convient que toutes les communications relatives à l’obtention et à l’exécution du contrat (la soumission ainsi que tous les documents qui l’accompagnent, la documentation, la correspondance, etc.) doivent être présentées en français RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES Toute demande d’information additionnelle devra être adressée, par écrit, à l’attention de Marlaine Poirier au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) , au plus tard le 3 mai 2011. La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via le SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres vers le 6 mai 2011, directement du SÉAO. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Marlaine Poirier Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 16 mai 2011 La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. MOT CLÉ Construction, menuiserie SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles