RÉFECTION DE PORTES EXTÉRIEURES AUX ÉCOLES NOTRE-DAME, AU COEUR-DU-BOISÉ ET COEUR À COEUR, L'ALTERNATIVE

Gérald Provost Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ARCHITECTE (S) : Bergeron Bouthillier + Falardeau Architectes en consortium 1011, rue Saint-Louis Terrebonne (Québec) J6W 1K1 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) – Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Chargé de projet : M. Claude L. Bergeron La Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles, propriétaire, demande des soumissions pour les travaux de réfection de portes extérieures aux écoles Notre-Dame, au Cœur-du-Boisé et Cœur à coeur, l’Alternative, sises respectivement au 151, rue St-Louis, 990, rue des Érables et 799, montée Lauzon, à Saint-Eustache (Québec). DOCUMENTATION DISPONIBLE : Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus au bureau de l’architecte contre un dépôt de 50.00$ non remboursable, sous forme de chèque visé au nom du propriétaire ou argent comptant à compter du 14 avril 2011. Il est préférable de téléphoner avant de se présenter pour l’obtention des documents. RÉCEPTION ET OUVERTURE : Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au titre du projet, seront reçues à la Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles au 430, boulevard Arthur-Sauvé, bureau 5070, 5 e étage, Saint-Eustache, (Québec) J7R 6V6 jusqu’à 14h00 heure en vigueur localement, le 28 avril 2011 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. VISITE DES LIEUX : Une visite d’information aura lieu le 20 avril 2011 à 14h00. Rendez-vous devant l’entrée principale de l’École Notre-Dame, sise au 1 51, rue St-Louis à Saint-Eustache . Tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque d’information ou de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. GARANTIE DE SOUMISSION : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de calendrier suivant la date d’ouverture des soumissions, émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. CONDITIONS : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des Entrepreneurs ayant :

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  un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’AQO, à l’AQNB et à l’annexe 502.4 de l’ACI);
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  la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q.., c.B.-1.1);
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  une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.

Pour la réalisation d’un contrat dont le montant est de 3 000 000 $ ou plus (excluant les taxes) , l’apport d’un système d’assurance de la qualité ISO 9001 : 2000 ou ISO 9001 : 2008 sera considéré en accordant une marge préférentielle d’au plus 2%. Les Entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. La Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Claude L. Bergeron au (numéro sur l'avis officiel). Denis Riopel Directeur du service des ressources matérielles