Honoraires professionnels - Procureur - Cour municipale et supérieure
Source : SEAOVille de Saint-Bruno-de-Montarville · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 avril 2011
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 110322
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Services professionnels de procureurs de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville devant la Cour municipal de Longueuil et la Cour supérieure pour les dossiers portés en appel pour la période du 1ier janvier 2011 au 31 décembre 2011
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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