FOURNITURE ET POSE DE REVÊTEMENT BITUMINEUX & TRAVAUX DE RAPIÉÇAGE

Sont admis à soumissionner, les entrepreneurs qui sont détenteurs d’un permis de la Régie du bâtiment et certifié à la norme ISO 9001. Le formulaire de soumission et documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site web www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Pour être considérée, toute soumission devra être conforme aux documents de soumissions et accompagnée des documents énumérés ci-après : 1- être accompagnée d’une garantie de soumission de 10% du montant soumis (tel que demandé sur le formulaire de soumission) 2-être déposée avant l’heure et la date fixées à l’appel d’offres dans une enveloppe scellée portant la mention RB-2011-001 3- être accompagnée d’une licence d’entrepreneur et du certificat d’enregistrement ISO-9001( entrepreneur et revêtement) 4- être accompagnée du formulaire «Annexe A (déclaration relative à l’absence d’influence, etc.) » Un dépôt de soumission au montant minimal de 10% de la soumission sous forme, soit d’un chèque visé tiré sur une Banque à Charte du Canada ou une Caisse Populaire, soit d’un cautionnement de soumission et une convention relative à l’émission de cautionnements, le tout payable à la Municipalité de Saint-Martin et remboursable sous condition doit accompagner la soumission. Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi. Les soumissions scellées portant la mention RB-2011-001 seront reçues au bureau de la Municipalité de Saint-Martin à l’attention de Brigitte Quirion au plus tard à 11 :00 heure (heure en vigueur localement), le 2 mai 2011 . L’ouverture publique des soumissions reçues se fera au même endroit, immédiatement après l’heure de clôture des soumissions. La Municipalité de Saint-Martin ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se réserve le droit de les rejeter en entier ou en partie, si nécessaire, et ce, sans obligation envers le ou les soumissionnaires. Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec M. Jean-Claude Quirion, inspecteur municipal au (numéro sur l'avis officiel). Donné à Saint-Martin le 12 avril 2011 Brigitte Quirion, D,g. / Sec.Trés