CONSTRUCTION DE RAMPES D'ACCÈS EXTÉRIEURES - SECTEUR 2

Céloron, Blainville, (Québec) J7C 5A8 - École Jean-Jacques Rousseau 2700, rue Jean-Charles Bonenfant, Boisbriand, (Québec) J7H 1P1 - École des Grands-Chemins 1650, avenue Alexandre-Le-Grand, Boisbriand, (Québec) J7G 3K1 PROPRIÉTAIRE : COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES -MILLE-ÎLES 430, boulevard Arthur-Sauvé Saint-Eustache, (Québec) J7R 6V6 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) – télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Chargé de projet : M. Gérald Provost Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ARCHITECTE (S) : Claude Hamelin Lalonde + Desjardins Khamlong Architectes 4985, Ambroise-Lafortune, studio 200 Boisbriand, (Québec) J7H 0A4 Chargé de projet : M. Vincent C. Deslauriers Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) INGÉNIEURS : Dessau 3471, boul. de la Pinière Terrebonne, (Québec) J6X 0A1 Chargé de projet : M. Cédric Adagbé Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles, propriétaire, demande des soumissions pour les travaux de construction de rampes d’accès extérieurs dans divers écoles. DOCUMENTATION DISPONIBLE : Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur CD au bureau de l’architecte contre un dépôt de 50.00$ non remboursable, sous forme de chèque visé au nom du propriétaire ou argent comptant à compter du 13 avril 2011 . Il est préférable de téléphoner avant de se présenter pour l’obtention des documents. RÉCEPTION ET OUVERTURE : Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au titre du projet, seront reçues à la Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles au 430, boulevard Arthur-Sauvé, bureau 5070, 5 e étage, Saint-Eustache, (Québec) J7R 6V6 jusqu’à 11h30 heure en vigueur localement, le 28 avril 2011 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. VISITE DES LIEUX : Il n’y aura aucune visite des lieux. GARANTIE DE SOUMISSION : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de calendrier suivant la date d’ouverture des soumissions, émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. CONDITIONS : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des Entrepreneurs ayant :

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  un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’AQO, à l’AQNB et à l’annexe 502.4 de l’ACI);
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  la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q.., c.B.-1.1);
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  une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.

Pour la réalisation d’un contrat dont le montant est de 3 000 000 $ ou plus (excluant les taxes) , l’apport d’un système d’assurance de la qualité ISO 9001 : 2000 ou ISO 9001 : 2008 sera considéré en accordant une marge préférentielle d’au plus 2%. Les Entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. La Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Vincent C. Deslauriers au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel (courriel sur l'avis officiel). Denis Riopel Directeur du service des ressources matérielles