Réfection des salles de toilettes

MAÎTRE DE L'OUVRAGE

Chargé de projet Commission scolaire des Samares 4671, rue Principale M. François Trépanier, Régisseur AMT Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0 (numéro sur l'avis officiel)

ARCHITECTE

Massicotte Maloney Architectes Chargé de projet 213 rue Visitation M. Hugo Massicotte Saint-Charles-Borromée (Québec) J6E 4N6 (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire des Samares, ci-après appelé le Maître de l'ouvrage , désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'un Entrepreneur en vue de travaux de construction cités en rubrique.

INFORMATIONS

L’avis d’appel d'offres, le formulaire de soumission, les instructions aux soumissionnaires, le contrat de construction, le document normalisé du comité canadien de la construction (CCDC 2), les annexes, les conditions supplémentaires, les charges particulières, les plans et devis descriptif, préparés par le Professionnel (architecte, ingénieur, etc.), doivent servir de documents de soumission pour l'établissement du coût des travaux à exécuter suivant un mode forfaitaire. Si d'autres documents sont émis par le(s) Professionnel ( s ), les soumissionnaires en seront avisés avant la date de la remise de leur soumission. À compter du 12 avril 2011 , du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d’offres, les plans, devis et autres documents pertinent au projet, au bureau du Professionnel , soit au 213 rue de la Visitation à Saint-Charles-Borromée, contre un dépôt non remboursable de soixante dollars (60,00 $) , incluant TPS et TVQ, en argent comptant ou par chèque visé émis au nom de Massicotte Maloney Architectes . Veuillez téléphoner pour réserver votre copie des documents avant de vous présenter au bureau de l’architecte .

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, émis à l'ordre du Maître de l’ouvrage et valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d'ouverture des soumissions, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Le soumissionnaire doit fournir, avant la signature du contrat et dans le délai prescrit, une garantie d’exécution du contrat . CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions au total de trois (3), l'original et deux (2) copies , placées dans une enveloppe cachetée et portant la mention " Soumission Réfection des salles de toilettes No.261 et 364, École secondaire Barthélémy-Joliette " seront reçues en personne au bureaux de la Commission scolaire des Samares , soit au 4671, rue Principale à Saint-Félix-de-Valois, le 2 mai 2011, à 11h00 , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

RÉALISATION DES TRAVAUX

Les travaux devront obligatoirement être exécutés entre le vingt-sept (27) juin et le dix-neuf (19) août 2011.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d’offres est soumis à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario ( AQO ) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ( AQNB ).

CONDITIONS

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les Entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise, sans restriction, en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Le présent appel d’offres est soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi qu’au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics , copie de ce règlement étant remise aux soumissionnaires avec les documents d’appel d'offres. Les Entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants , tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. De plus, tous les sous-traitants doivent se conformer aux règlements et procédures du Bureau des soumissions déposées du Québec (B.D.S.D.Q.) qui fixera l'heure de clôture de dépôt des soumissions des sous-traitants . Le Maître de l’ouvrage ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Il déclare également qu'il n'accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant les frais occasionnés à toute personne physique ou morale qui répond au présent appel d'offres et l' Entrepreneur reconnaît n'avoir aucun recours contre le Maître de l'ouvrage si telle était sa décision. Aucune copie des plans, devis et documents contractuels ne sera expédiée par télécopieur. En ce qui concerne les envois par courrier (poste et/ou messager), ceux-ci seront permis en considération que le soumissionnaire paiera au préalable la totalité des frais de manutention et d’expédition pour chacun des envois. Le cas échéant, les addenda seront expédiés par télécopieur. Les soumissions reçues par courriel ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

RÉUNION D’INFORMATION

ET/OU VISITE DES LIEUX Une réunion d’information, incluant une visite des lieux est prévue le 15 avril 2011 à 10h00 ; les soumissionnaires doivent se présenter à l’entrée du bâtiment, 345 rue Sir Mathias-Tellier, à Joliette. Tous les soumissionnaires, Entrepreneurs généraux et sous-traitants , seront considérés comme ayant visité les lieux. Aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée.

CONSULTATION DES DOCUMENTS

Les plans, devis et autres documents de soumission peuvent être consultés à : Association de la construction du Québec, Joliette-Lanaudière Madame Annie Fournier Directrice des ressources matérielles Commission scolaire des Samares Saint-Félix-de-Valois