Services d’agents pour la gestion de la santé-sécurité au travail sur un chantier de construction

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres · Accord sur le commerce intérieur · Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les Documents d’appel d’offres seront disponibles à compter du 11 avril 2011 dès 10h00 et pourront être obtenus en formulant une demande à cet effet par écrit à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l’appel d’offres doivent être dirigées par écrit à l’attention de Jonathan Mosaurieta, par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel : (courriel sur l'avis officiel) .

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 26 avril 2011 à 15h00. Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté et être déposée à l’adresse suivante au plus tard à la date et l’heure limites pour présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: Madame Marie Garand, ÉTS-184 Service des approvisionnements, local B-1300 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Aucune Soumission reçue ailleurs à l’École de technologie supérieure n’est acceptable et sera obligatoirement rejetée . Une Soumission transmise par télécopieur sera obligatoirement rejetée.

OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des soumissions sera faite publiquement au Service des approvisionnements de l’École de technologie supérieure, local B-1300, immédiatement après la date et l’heure limites pour leur présentation et les Soumissionnaires sont invités à y assister.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : · et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit employer un agent affecté entièrement au Projet et qui doit : § détenir une attestation d’agent de sécurité délivrée par le ministère du Travail. o doit détenir l’Attestation du ministère du Revenu, tel que spécifié à l’article 1.13 des Instructions aux soumissionnaires; · doit œuvrer depuis au moins cinq (5) ans dans le domaine de la santé et sécurité dans l’industrie de la construction ; · l’agent affecté entièrement au projet doit avoir travaillé au moins 10 ans dans la construction d’immeubles industriels, commerciaux ou administratifs, de bâtiments publics ou dans une entreprise de génie civil; · doit détenir une assurance de responsabilité civile d’une valeur minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $) ou être en mesure de fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté, elle émettra une couverture d’assurance à ce montant; · doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un Accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; · ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Propriétaire, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat au cours des deux années précédant la date d’ouverture des Soumissions; · doit avoir réquisitionné les Documents d’appel d’offre en son nom; · doit être une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, une entreprise individuelle ou une entreprise dont la majorité des employés sont des personnes handicapées; · doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appels d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

• ·
  Le non respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;
• ·
  L’absence d’un document requis au paragraphe 1.7.4.1 des Instructions aux soumissionnaires.
• ·
  L’absence d’une signature requise d’une personne autorisée;
• ·
  Une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée;
• ·
  Une Soumission conditionnelle ou restrictive;
• ·
  Le non respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission.

Toute omission ou erreur autre que celles visées à la présente section «Conditions de conformité » en regard d’une Soumission n’entraînera pas le rejet de cette Soumission, à condition que le Soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une augmentation du prix soumis.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, d’en réaliser une partie seulement ou de ne rien réaliser et cela sans aucun préjudice pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.