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Déneigement des chemins d'hiver et stationnements

Source : SEAO

Municipalité de Sainte-Apolline-de-Paton · Méthode non publiée · fermé le 2 mai 2011 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
6 avril 2011
Méthode
2
Délai pour soumissionner
26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (6 avril 2011) et la clôture (2 mai 2011), arrondis au jour : 26 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 02-2011
UNSPSC
72102901Services de déneigement
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAROISSE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON COMTÉ DE MONTMAGNY AVIS PUBLIC PAR LES PRÉSENTES, EST DONNÉ par la soussignée que le conseil de la susdite municipalité sollicite des soumissions pour l'entretien des chemins d'hiver pour une période de cinq ans, soit les saisons 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016.

Lire la suite — 2 059 caractèresRéduire

Les documents d’appel d’offres décrivant la nature exacte des travaux à réaliser pourront être obtenus par l’entremise du Service d’appel d’offres électronique (ci-après SE@O) contre paiement des frais déterminés par ce dernier. Les soumissions dûment cachetées et portant la mention « Soumission pour l’entretien des chemins d’hiver et des stationnements 2011-2016 » devront être déposées au bureau municipal le ou avant le 2 mai 2011 à 14 heures. Adresse du bureau : 105 route de l’Église Sainte-Apolline-de-Patton G0R 2P0. Les soumissions seront ouvertes et lues le même jour, soit le 2 mai à 19 h 30, pour être par la suite soumises aux membres du conseil pour approbation. Pour être considéré, chaque soumission devra être présentée sur les formules préparées à cet effet dans les documents d’appel d’offres obtenus par l’entremise du Service d’appel d’offres électronique (SE@O), valide pour une période de 90 jours suivant la date limite de réception des soumissions, être accompagnée d’un chèque visé équivalent à 10 % du montant de la soumission de la première année, fait à l’ordre de la municipalité de paroisse Sainte-Apolline-de-Patton, ou un cautionnement de soumission établi à ce même montant émis en faveur de la municipalité par une compagnie d’assurances autorisée par l’Inspecteur général des institutions financières. La Municipalité de paroisse Sainte-Apolline-de-Patton ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Pendant le délai de soumission, la municipalité peut modifier, préciser, ajouter ou retrancher une partie quelconque du document de soumission par l’envoi d’un addenda sur SE@O qui sera transmis aux soumissionnaires ayant fait la demande du devis pour les chemins d’hiver et stationnements. La Municipalité de paroisse Sainte-Apolline-de-Patton ne sera passible en outre d’aucune poursuite ou réclamation pour les frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. DONNÉ à Sainte-Apolline-de-Patton ce cinquième jour d’avril 2011. Doris Godbout Directrice générale

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-495907
Citation
Lauréo, « Déneigement des chemins d'hiver et stationnements », Municipalité de Sainte-Apolline-de-Paton, avis nº 02-2011, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-495907
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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